services d'assurances pour la commune de Saint Amand les Eaux

Ville de Saint-Amand-les-Eaux

souscription de contrats d'assurance pour la commune de Saint Amand les Eaux (4 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Qui ?

• Ville de Saint-Amand-les-Eaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

souscription de contrats d'assurance pour la commune de Saint Amand les Eaux (4 lots)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Amand-Les-Eaux
Adresse postale: 65 Grand Place CS 30209
Code postal: 59734
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr 📧
Téléphone: +33 327224800 📞
URL des documents: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385058
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux solutions alternatives no1 et no2 sur le niveau de franchise

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: superficie approximative à assurer: 95 529 mètres carrés
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux solutions alternatives no1 et no2 sur le niveau de franchise

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: masse salariale: 9 708 335 euro
Informations complémentaires: le candidat devra répondre impérativement à la solution de base
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: nombre approximatif de véhicules: 75
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur le niveau de franchise

Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

nombre d'agents: 412

nombre d'élus: 33

Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 avril 2019) ou déclaration sur l'honneur reprenant les éléments indiqués dans le formulaire

- pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate

-qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle... S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (des) compagnie(s)qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci

- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

- attestation d'inscription à l'orias

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestation sont réservées aux sociétés d'assurance, mutuelles et intermédiaires habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément au Code des assurances français

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590526600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cdg596280.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique,

le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique

Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal admnistratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542312 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Source: OJS 2022/S 135-385058 (2022-07-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)