services D'Assurances Pour La Commune De La Baule-Escoublac

Mairie de La Baule-Escoublac

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Souscription des contrats d'assurance pour La Commune De La Baule-Escoublac

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarre et Moselle
• SMACL Assurances

Qui ?

• Mairie de La Baule-Escoublac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-03	Avis de marché
2022-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22mlb0048aoo
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Souscription des contrats d'assurance pour La Commune De La Baule-Escoublac

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de La Baule-Escoublac
Adresse postale: 7 Avenue Olivier Guichard
Code postal: 44500
Commune postale: La Baule Escoublac
Contact
Adresse Internet: https://www.labaule.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 251757575 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308184
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: assurance dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 233 250 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 110 780 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Informations complémentaires: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 04
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 15 260 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 05
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance tous risques expositions - musée - oeuvres d'art
Numéro du lot: 06
Brève description: assurance tous risques expositions - musée - ?Uvres d'art
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de La Baule Escoublac 44500 - la Baule

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent. Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et Orias

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440055800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 109-308184 (2022-06-03)

Avis d'attribution de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 115 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-619636
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-308184
Numéro JO-S: 216

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de La Baule Escoublac 44500 La Baule

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 44663.93 EUR 💰
13293.23 EUR 💰
57773.35 EUR 💰
2765.97 EUR 💰
854.19 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 766 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
Source: OJS 2022/S 216-619636 (2022-11-04)

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