services d'assurances pour la commune de Jonzac

Commune de Jonzac

souscription des contrats d'assurances pour la commune de JONZAC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACL Courtage
• ASTER
• SMACL

Qui ?

• Commune de Jonzac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-12	Avis de marché
2022-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour la commune de JONZAC
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Jonzac
Adresse postale: 3 rue du Château CS 50009
Code postal: 17501
Commune postale: Jonzac
Contact
Adresse Internet: http://www.jonzac.fr 🌏
Courrier électronique: n.bouchet@villedejonzac.fr 📧
Téléphone: +33 546480411 📞
Fax: +33 546484341 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385270
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes54 107 mètres carrés
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance des responsabilités et des risques annexesmasse Salariale : 1 820 310 EUR

Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques environnementaux

Intitulé du lot: assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurances des véhicules à moteur et des risques annexes59 véhicules et 19 embarcations

Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance de la protection juridique-masse salariale environ : 1 820 310 Eur-Nombre D'Agents : 101-nombre d'élus : 23

Intitulé du lot: assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus-masse salariale environ : 1 820 310 Eur-Nombre D'Agents : 101-nombre d'élus : 23

Intitulé du lot: assurances des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

assurances des prestations statutaires-masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 1 545 486 EUR

Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de longue maladie - congé de longue duréeprestation supplémentaire éventuelle no2 : Maternité - adoption - paternité

Intitulé du lot: assurance responsabilité civile aérodrome
Numéro du lot: 7
Brève description:

assurance responsabilité civile aérodromela collectivité est propriétaire d'un aérodrome destiné à accueillir : -Des avions de tourisme -Des hélicoptères

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

commune de Jonzac

commune de JONZAC

aérodrome Jonzac-Neulles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 (à jour en avril 2019)
Situation économique et financière: dc2 (à jour en avril 2019)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170197400019
Contact
Point de contact: M le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande PubliqueLe délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac Cs85041
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86000
Source: OJS 2022/S 135-385270 (2022-07-12)

Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-631839
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385270
Numéro JO-S: 220

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322080 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 29 758 EUR 💰
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende CS 20000
Valeur totale du marché: 5 755 EUR 💰
18 213 EUR 💰
Nom: acl Courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: St Cere
Code postal: 46400
Téléphone: +33 565383232 📞
Courrier électronique: contact@acl-courtage.fr 📧
Adresse Internet: https://www.acl-courtage.fr 🌏
Valeur totale du marché: 662 EUR 💰
Adresse postale: 141 avenue Salvador allende cs 20000
Valeur totale du marché: 372 EUR 💰
Nom: aster
Numéro d'enregistrement national: 39441238100045
Adresse postale: 23, rue chauchat cs 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 149490939 📞
Courrier électronique: marches.aster@francecourtage.fr 📧
Adresse Internet: https://www.aster.com 🌏
Valeur totale du marché: 77 407 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 220-631839 (2022-11-10)

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