Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour la commune de Jonzac
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour la commune de JONZAC
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Jonzac
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes54 107 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance des responsabilités et des risques annexesmasse Salariale : 1 820 310 EUR”
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle :Prestation supplémentaire éventuelle no1...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques environnementaux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurances des véhicules à moteur et des risques annexes59 véhicules et 19 embarcations”
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Site principal ou lieu d'exécution: commune de JONZAC
Description du marché:
“assurance de la protection juridique-masse salariale environ : 1 820 310 Eur-Nombre D'Agents : 101-nombre d'élus : 23”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus-masse salariale environ : 1 820 310 Eur-Nombre D'Agents : 101-nombre d'élus : 23”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“assurances des prestations statutaires-masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 1 545 486 EUR”
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire éventuelle...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de longue maladie - congé de longue duréeprestation supplémentaire éventuelle no2 : Maternité - adoption - paternité
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile aérodrome
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: aérodrome Jonzac-Neulles
Description du marché:
“assurance responsabilité civile aérodromela collectivité est propriétaire d'un aérodrome destiné à accueillir : -Des avions de tourisme -Des hélicoptères”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 (à jour en avril 2019)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: dc2 (à jour en avril 2019)
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-21
12:00 📅
“en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”
en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande PubliqueLe délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac Cs85041
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 135-385270 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes54 107 mètres carrés
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322080📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
URL: https://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 29 758 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 758 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance des responsabilités et des risques annexesmasse Salariale : 1 820 310 EUR” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende CS 20000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 755 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“assurances des véhicules à moteur et des risques annexes59 véhicules et 19 embarcations” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 213 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“assurance de la protection juridique-masse salariale environ : 1 820 310 Eur-Nombre D'Agents : 101-nombre d'élus : 23” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: acl Courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: St Cere
Code postal: 46400
Téléphone: +33 565383232📞
Courrier électronique: contact@acl-courtage.fr📧
URL: https://www.acl-courtage.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 662 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus-masse salariale environ : 1 820 310 Eur-Nombre D'Agents : 101-nombre d'élus : 23” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salvador allende cs 20000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“assurances des prestations statutaires-masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 1 545 486 EUR” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: aster
Numéro d'enregistrement national: 39441238100045
Adresse postale: 23, rue chauchat cs 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 149490939📞
Courrier électronique: marches.aster@francecourtage.fr📧
URL: https://www.aster.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 407 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“assurance responsabilité civile aérodromela collectivité est propriétaire d'un aérodrome destiné à accueillir : -Des avions de tourisme -Des hélicoptères” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 220-631839 (2022-11-10)