services d'assurances pour la Communauté de communes Roumois Seine

Communauté de communes Roumois Seine

la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes roumois seine. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites aux différents Cahiers des clauses techniques particulières, Conditions générales de garanties et Cahiers des clauses administratives particulières (Ccap) attachés aux marchés et accompagnés des Inventaires des risques-sinistralité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Centre Manche
• SMACL Assurances SA

Qui ?

• Communauté de communes Roumois Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2022-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Roumois Seine
Adresse postale: 666 Rue Adolphe Coquelin
Code postal: 27310
Commune postale: Bourg Achard
Contact
Adresse Internet: http://www.roumoiseine.fr 🌏
Courrier électronique: contact@roumoiseine.fr 📧
Téléphone: +33 232579528 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509393&orgAcronyme=b1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421170
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 347 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations et conditions de leur exécution sont décrites aux différents Cahiers des clauses techniques particulières, Conditions générales de garanties et Cahiers des clauses administratives particulières (Ccap) attachés aux marchés et accompagnés des Inventaires des risques ? sinistralité. Superficie approximative à assurer : 48 867.24 mètres carrés

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations et conditions de leur exécution sont décrites aux différents Cahiers des clauses techniques particulières, Conditions générales de garanties et Cahiers des clauses administratives particulières (Ccap) attachés aux marchés et accompagnés des Inventaires des risques-sinistralité. Masse Salariale : 9 098 400,44 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques environnementaux décrite au CCTP du lot no2

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations et conditions de leur exécution sont décrites aux différents Cahiers des clauses techniques particulières, Conditions générales de garanties et Cahiers des clauses administratives particulières (Ccap) attachés aux marchés et accompagnés des Inventaires des risques-sinistralité. Nombre approximatif de véhicules : 75

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:

les prestations et conditions de leur exécution sont décrites aux différents Cahiers des clauses techniques particulières, Conditions générales de garanties et Cahiers des clauses administratives particulières (Ccap) attachés aux marchés et accompagnés des Inventaires des risques-sinistralité.- masse salariale environ : 9 098 400,44 euro(s) - nombre D'Agents : 420- nombre d'élus : 68

Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

les prestations et conditions de leur exécution sont décrites aux différents Cahiers des clauses techniques particulières, Conditions générales de garanties et Cahiers des clauses administratives particulières (Ccap) attachés aux marchés et accompagnés des Inventaires des risques-sinistralité.- nombre D'Agents : 420 - nombre d'élus : 68

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : - dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription - attestation d'inscription à l'orias

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 147-421170 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-15-BG-AO
Valeur totale du marché: 249440.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-006765
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-421170
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

le candidat devait impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchiseaucune candidature ni aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits pour le lot no1 " assurance des dommages aux biens et des risques annexes "

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations et conditions de leur exécution sont décrites aux différents Cahiers des clauses techniques particulières, Conditions générales de garanties et Cahiers des clauses administratives particulières (Ccap) attachés aux marchés et accompagnés des Inventaires des risques sinistralité. Superficie approximative à assurer : 48 867.24 mètres carrés

Informations complémentaires:

le candidat devait impérativement répondre à la solution de…

… base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchiseaucune candidature ni aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits pour le lot no1 " assurance des dommages aux biens et des risques annexes "

… base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques environnementaux décrite au CCTP du lot no2

… base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise

… base.Aucune candidature ni aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits pour le lot no4 " assurance de la protection juridique de la collectivité "

… base.aucune candidature ni aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits pour le lot no5 " assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 : Valeur technique de l'offre notée sur 25 points, note ramenée sur 55
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1: Biens assurés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2: Evènements garantis
Sous-critère no3: Montant des garanties
Sous-critère no4: Méthode d'indemnisation
Sous-critère no5: Franchise
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1: Structure du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : Etendue des garanties
Sous-critère no4 : Franchise
Sous-critère no1: Véhicules assurés
Sous-critère no2: Garanties accordées
Sous-critère no3: Garanties annexes
Sous-critère no4: Gestion du contrat
Sous-critère no1: Etendue des garanties
Sous-critère no2: Montant des garanties
Sous-critère no3: Seuil d'intervention

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende - cS 20000 - 79031 niort cedex 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 101299.60 EUR 💰
Nom: groupama centre manche
Adresse postale: 10 rue Blaise Pascal CS 40337
Commune postale: Chartes Cedex
Code postal: 28008
Téléphone: +33 969360850 📞
Courrier électronique: collectivites@groupama-cm.fr 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 148141.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

publication antérieure au BOAMP : Avis no22-105727. Date d'envoi : 28/07/2022 et publié le : 30/07/2022.pour le lot 2 "Assurance des responsabilités et risques annexes" attribué à la société smacl assurances sa, la solution retenue est la suivante :- la solution de base "Responsabilité civile - franchise : Néant" avec la prestation supplémentaire éventuelle no1 "Risques environnementaux - franchise : 5 000 euro(s)" dont le montant s'élève à 101 299,60 euro(s) HT pour la durée totale du marché.pour le lot 3 "Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes" attribué à la société groupama centre manche, la solution retenue est la suivante :- la solution alternative no1 "Franchise : Véhicules légers 400euro(s) / Véhicules lourds 800euro(s) ; Auto-Collaborateurs :Néant" dont le montant s'élève à 148 141,20euro(s) HT pour la durée totale du marché.- décision du Président no57-2022 du 25/10/2022 : déclaration sans suite de la procédure concernant le lot 1 "Assurance des dommages aux biens et des risques annexes" pour cause d'infructuosité et lancement d'une nouvelle consultation pour ce lot.- Décision du Président no58-2022 du 25/10/2022 : déclaration sans suite de la procédure concernant le lot 4 "Assurance de la protection juridique de la collectivité" pour cause d'infructuosité et lancement d'une nouvelle consultation pour ce lot.- Décision du Président no59-2022 du 25/10/2022 : déclaration sans suite de la procédure concernant le lot 5 "Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus" pour cause d'infructuosité et lancement d'une nouvelle consultation pour ce lot

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes, direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 003-006765 (2022-12-30)

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