services D'Assurances Pour La Communaute De Communes Du Pays De Sommieres 2023-2026

Com de communes du pays de Sommières

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Dommages aux biens - responsabilité civile et Protection Juridique - véhicules à moteur - protection fonctionnelle - prestations statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Com de communes du pays de Sommières

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-27	Avis de marché
2022-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-Fcs-0003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes du pays de sommieres
Adresse postale: parc d'activités de l'arnède - 55 rue des Epaulettes
Code postal: 30252
Commune postale: Sommieres
Contact
Adresse Internet: https://www.ccpaysdesommieres.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 466777039 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230133
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommage aux biens
Intitulé du lot: responsabilité Civile et Protection Juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité Civile et Protection Juridique
Intitulé du lot: véhicules à moteur
Numéro du lot: 3
Brève description: véhicules à moteur
Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: protection fonctionnelle
Intitulé du lot: prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: prestations statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes du Pays de Sommières 30250 - sommières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1) ou contenu identique sur papier libre.Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatla copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciairequalité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie (s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-cicompagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance

Situation économique et financière:

preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.Le chiffre d'affaires des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24300029600067
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 085-230133 (2022-04-27)

Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 646 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435408
Se réfère à l'avis: 2022/S 085-230133
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
valeur annuelle - marché conclu pour 4 ans

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes du Pays de Sommières 30250 Sommières

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 27261.95 EUR 💰
6454.42 EUR 💰
7485.57 EUR 💰
1509.33 EUR 💰
120935.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
Source: OJS 2022/S 152-435408 (2022-08-04)

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