Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
2022/21”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la communaute de communes du grand pic saint loup” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Description du marché:
“la garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobiliers, le matériel, les marchandises, les biens spécifiques...”
Description du marché
la garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobiliers, le matériel, les marchandises, les biens spécifiques appartenant à la collectivité, les archives et documents
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: la garantie porte sur les dommages causés aux tiers
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le lot 2 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.
une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ne...”
Description des options
le lot 2 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.
une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.
L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoire dans les différents lots concernés.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du Code des Assurances. Elle s'applique à la réparation...”
Description du marché
cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du Code des Assurances. Elle s'applique à la réparation corporelle et matérielle résultant des évènements définis dans ce même code
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le lot 3 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.
une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ne...”
Description des options
le lot 3 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.
une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.
L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoire dans les différents lots concernés.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“l'Assureur garantit la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par l'assuré”
Description du marché
l'Assureur garantit la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par l'assuré
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes - ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la garantie porte sur les dommages aux ouvrages d'art subis par les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobilier, le matériel, les marchandises, les...”
Description du marché
la garantie porte sur les dommages aux ouvrages d'art subis par les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobilier, le matériel, les marchandises, les biens spécifiques appartenant à la collectivité, les archives et documents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom...”
Liste et brève description des conditions
- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
- Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (Cja) par la voie du référé précontractuel.
Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.
-soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative,
-Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
-recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
-Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 191-541028 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurances pour la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 348973.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“le lot 2 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ne...”
Description des options
le lot 2 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'Entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoire dans les différents lots concernés. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base
Afficher plus
Description des options:
“le lot 3 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ne...”
Description des options
le lot 3 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'Entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoire dans les différents lots concernés. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base
Afficher plus Description
Description du marché:
“la garantie porte sur les dommages aux ouvrages d'art subis par les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobiliers, le matériel, les marchandises, les...”
Description du marché
la garantie porte sur les dommages aux ouvrages d'art subis par les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobiliers, le matériel, les marchandises, les biens spécifiques appartenant à la collectivité, les archives et documents
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-541028
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56844.64 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59118.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227508.60 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5501.32 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes - ouvrages d'art
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 005-009230 (2023-01-02)