services d'assurances pour la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

cté Cnes du Grand Pic St Loup

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la communaute de communes du grand pic saint loup

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-29 Avis de marché
2023-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté Cnes du Grand Pic St Loup
Adresse postale: 25 allée de l'espérance
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Treviers
Code postal: 34270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467551700 📞
Courrier électronique: marches.publics@ccgpsl.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.grandpicsaintloup.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup 2022/21”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la communaute de communes du grand pic saint loup”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Description du marché:
“la garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobiliers, le matériel, les marchandises, les biens spécifiques...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: la garantie porte sur les dommages causés aux tiers
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le lot 2 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ne...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du Code des Assurances. Elle s'applique à la réparation...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“le lot 3 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ne...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“l'Assureur garantit la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par l'assuré”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes - ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la garantie porte sur les dommages aux ouvrages d'art subis par les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobilier, le matériel, les marchandises, les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 191-541028 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurances pour la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 348973.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“le lot 2 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ne...”    Afficher plus
Description des options:
“le lot 3 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ne...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“la garantie porte sur les dommages aux ouvrages d'art subis par les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobiliers, le matériel, les marchandises, les...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-541028

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022/21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56844.64 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59118.20 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227508.60 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5501.32 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes - ouvrages d'art
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 005-009230 (2023-01-02)