services d'assurances pour l'oph de la CACM

OPH Agglomération de Castres-Mazamet

la souscription de contrats d'assurance pour l'oph de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances
• willis towers watson France

Qui ?

• OPH Agglomération de Castres-Mazamet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-04	Avis de marché
2022-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

la souscription de contrats d'assurance pour l'oph de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Agglomération de Castres-Mazamet
Adresse postale: 15 rue Amiral Galiber
Code postal: 81100
Commune postale: Castres
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-castres.fr 🌏
Courrier électronique: m.herlem@oph-castres.fr 📧
Téléphone: +33 0563626111 📞
URL des documents: http://oph-castres-agglo.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://oph-castres-agglo.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243311
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Office procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes

Intitulé du lot: assurance des responsabilites et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Office procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services

Intitulé du lot: assurance des vehicules a moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Office procède, à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes

Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Office procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique

Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus/administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description:

l'Office procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle de ses agents et élus/administrateurs

Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

l'Office procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-castres-agglo.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph-castres-agglo.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 089-243311 (2022-05-04)

Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 126 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: secretariat.direction@oph-castres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572620
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-243311
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

solution alternative no1

franchise : 20 000 euros en incendie - évènements naturels

décès - accident du travail - maladie imputable au service

franchise 30 jours

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656 📞
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 117 936 EUR 💰
4 712 EUR 💰
8 300 EUR 💰
759 EUR 💰
Téléphone: +33 556009088 📞
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 263 EUR 💰
Nom: willis towers watson france
Adresse postale: 5 Avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Valeur totale du marché: 13 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les tiers peuvent exercer un recours en contestation de validité du présent contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2022/S 201-572620 (2022-10-13)

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