Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour l'oph de la CACM
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la souscription de contrats d'assurance pour l'oph de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“l'Office procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilites et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“l'Office procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du...”
Description du marché
l'Office procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des vehicules a moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“l'Office procède, à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“l'Office procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus/administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“l'Office procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle de ses agents et élus/administrateurs”
Description du marché
l'Office procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle de ses agents et élus/administrateurs
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“l'Office procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 089-243311 (2022-05-04)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 127 126 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“solution alternative no1
franchise : 20 000 euros en incendie - évènements naturels”
Description des options:
“solution alternative no1
décès - accident du travail - maladie imputable au service
franchise 30 jours”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656📞
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 936 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 712 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 300 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 759 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 556009088📞
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson france
Adresse postale: 5 Avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 525 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les tiers peuvent exercer un recours en contestation de validité du présent contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis”
Source: OJS 2022/S 201-572620 (2022-10-13)