Objet Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurances- dommages aux biens
2022-A-50
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: prestations d'assurances- dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: prestations des assurances - dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“pour la présente consultation, les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.Les candidats doivent obligatoirement remettre une...”
Informations complémentaires
pour la présente consultation, les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre technique et financière pour la solution de base et pour les variantes exigées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est non contractuelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la date de fin du marché
Informations complémentaires
“la consultation est passée par Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en application des articles R.2124-2, R.2124-2 1° et R2161 -2 à R....”
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en application des articles R.2124-2, R.2124-2 1° et R2161 -2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Ce marché public a été publié en 2020 dans le cadre d'un marché alloti de 6 lots, référencé sous le numéro " 2021a28 ". La société attributaire du lot 1 a demandé la résiliation du marché dans les délais impartis. De ce fait ce lot relatif à l'assurance dommage aux biens a été relancé sous la référence 2022a50.La copie de sauvegarde :Le candidat devra envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée ( usb, cd, disque dur...) ainsi qu'une copie papier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 189-534175 (2022-09-26)
Informations complémentaires (2022-11-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 189-534175
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-11-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-21 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-18 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“la d'ouverture des plis est indiquée à titre indicatif.La date de remise des offres est reportée au vendredi 18 novembre 2022 à 12h00”
Source: OJS 2022/S 214-615383 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description: services D'Assurances- dommages aux biens
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 516 708 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: services d'assurance - dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534175
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-A-50
Titre: services D'Assurances - dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende - cS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516 708 💰
Source: OJS 2023/S 045-132911 (2023-02-28)