services D'Assurances Dommages Aux Biens Et Risques Annexes Pour La Communaute D'Agglomeration Fecamp Caux Littoral

Agglomération Fécamp Caux Littoral

souscription du contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral.Superficie approximative à assurer : 36 601 mètres carrés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

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Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agglomération Fécamp Caux Littoral
Numéro d'enregistrement national: 20006982100011
Adresse postale: 825 route de Valmont
Commune postale: Fecamp
Code postal: 76403
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235104848 📞
Courrier électronique: secretariat@agglo-fecampcauxlittoral.fr 📧
Fax: +33 235103166 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Assurances Dommages Aux Biens Et Risques Annexes Pour La Communaute D'Agglomeration Fecamp Caux Littoral 22.030”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral.Superficie approximative à...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“souscription du contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral.Superficie approximative à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 191-541306 (2022-09-29)