Les prestations visent à garantir l'ensemble des véhicules automobiles des membres du groupement de commandes, soumis à l'obligation d'assurances, appartenant au souscripteur, à des membres ou clients ayant intégré le groupement de commandes ainsi que les véhicules détenus en location longue durée, leasing ou crédit-bail. Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
22FS-CV-ASSURAUTO
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les prestations visent à garantir l'ensemble des véhicules automobiles des membres du groupement de commandes, soumis à l'obligation d'assurances,...”
Brève description
Les prestations visent à garantir l'ensemble des véhicules automobiles des membres du groupement de commandes, soumis à l'obligation d'assurances, appartenant au souscripteur, à des membres ou clients ayant intégré le groupement de commandes ainsi que les véhicules détenus en location longue durée, leasing ou crédit-bail. Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Les prestations visent à garantir l'ensemble des véhicules automobiles des membres du groupement de commandes, soumis à l'obligation d'assurances,...”
Description du marché
Les prestations visent à garantir l'ensemble des véhicules automobiles des membres du groupement de commandes, soumis à l'obligation d'assurances, appartenant au souscripteur, à des membres ou clients ayant intégré le groupement de commandes ainsi que les véhicules détenus en location longue durée, leasing ou crédit-bail.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Garantie des véhicules personnels en mission
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège d'Alliade Habitat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607260 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607260 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du Code de la commande publique)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607260 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 058-152208 (2022-03-18)
Informations complémentaires (2022-04-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 058-152208
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-04-20 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-27 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2022/S 077-210494 (2022-04-15)
Informations complémentaires (2022-04-26)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 084-227537 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190196.79 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-152208
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances securite
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://assurancessecurite.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: La sauvegarde-gmf
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.gmf.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190196.79 💰
Source: OJS 2022/S 128-365604 (2022-07-01)