service de prestations de médiation sociale pour les besoins du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône (Cd13) - 6 LOTS

conseil Departementa des Bouches-Du R

service de prestations de médiation sociale pour les besoins du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône (Cd13) - 6 LOTS. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• amcs
• AMS
• Association de médiation sociale (AMS)
• Association DUNES
• association Sud Formation
• Dunes
• Régie Service 13
• teef

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-05	Avis de marché
2023-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Numéro de référence: 2022-0149
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510177&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248773
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3,durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodesconfondues, de 1 an et 36 mois.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur lesite www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). LaTransmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmissionpar voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur leprofil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlementde la consultation. Numéro de la consultation : 2022-0149

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 552 000 EUR 💰
Intitulé du lot: marseille Centre Nord (2e,3e,15e et 16e)
Numéro du lot: 1
Brève description:

marseille Centre Nord (correspond aux 2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements de Marseille). Le montant annuel minimum HT est de 255 000 euros et le montant annuel maximum HT est de 1 200 000 euros

Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: marseille Nord Est (13e et 14e)
Numéro du lot: 2
Brève description:

marseille Nord Est (correspond aux 13ème et 14ème arrondissements de Marseille). Le montant annuel minimum HT est de 167 500 euros et le montant annuel maximum HT est de 830 000 euros

Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Intitulé du lot: marseille Centre-Ville (1er, 4e,5e,6e,7e et 8e)
Numéro du lot: 3
Brève description:

marseille Centre-Ville (correspond aux 1er, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Marseille). Le montant annuel minimum HT est de 112 500 euros et le montant annuel maximum HT est de 850 000 euros

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: marseille Sud Est (9e,10e,11e et 12e)
Numéro du lot: 4
Brève description:

marseille Sud Est (correspond aux 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements de Marseille).Le montant annuel minimum HT est de 131 250 euros et le montant annuel maximum HT est de 995 000 euros

Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Hors Marseille - territoire Métropole Aix Marseille (sauf St Zacharie et Pertuis)
Numéro du lot: 5
Brève description:

secteur Hors Marseille - territoire Métropole Aix Marseille (sauf St Zacharie et Pertuis). Le montant annuel minimum HT est de 170 000 euros et le montant annuel maximum HT est de 1 950 000 euros

Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur hors Marseille - hors métropole
Numéro du lot: 6
Brève description:

secteur hors Marseille - hors métropole. Le montant annuel minimum HT est de 51 750 euros et le montant annuel maximum HT est de 425 000 euros

Valeur estimée hors TVA: 207 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. Règlement de Consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

ce marché public contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5. Ces clauses sont détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 05/12/2022 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure pour l'ensemble des lots. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : "Sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif." Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public - Service Achats Marchés - Prestations Culturelles et Sociales
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatif au marchés publics de Marseille (Ccira)
Adresse postale: place Felix Baret
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 090-248773 (2022-05-05)

Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

service de prestations de médiation sociale pour les besoins du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône (Cd13) - 6 LOTS Pour l'ensemble des lots: Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an

Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010836
Se réfère à l'avis: 2022/S 090-248773
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

la valeur totale du marché dans la rubrique Ii.1.7) correspond au montant HT maximum sur la durée totale du marché pour l'ensemble des lots. (A titre informatif, le montant HT estimé sur l'ensemble des lots sur la durée totale du marché est de: 14 208 000euro(s).) Concernant la rubrique V.2.4) de chaque lot: -"L'Estimation initiale fixée du montant total du marché/lot" correspond: au montant HT estimé sur le lot sur la durée totale du marché-"la valeur totale du marché/du lot" correspond: au montant HT maximum sur le lot sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marseille Centre Nord (2e,3e,15e et 16e) - le montant estimé annuel est de 1 020 000euro(s)ht. Le montant minimum annuel est de 255 000euro(s)ht. Le montant maximum annuel est de 1 200 000euro(s)ht

Valeur estimée hors TVA: 4 080 000 EUR 💰
Brève description:

marseille Nord Est (13e et 14e) - le montant estimé annuel est de 670 000euro(s)ht. Le montant minimum annuel est de 167 500euro(s)ht. Le montant maximum annuel est de 830 000euro(s)ht

Valeur estimée hors TVA: 2 680 000 EUR 💰
Brève description:

marseille Centre-Ville (1er, 4e,5e,6e,7e et 8e)- le montant estimé annuel est de 450 000euro(s)ht. Le montant minimum annuel est de 112 500euro(s)ht. Le montant maximum annuel est de 850 000euro(s)ht

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:

marseille Sud Est (9e,10e,11e et 12e)- le montant estimé annuel est de 525 000euro(s)ht. Le montant minimum annuel est de 131 250euro(s)ht. Le montant maximum annuel est de 995 000euro(s)ht

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Brève description:

secteur Hors Marseille - territoire Métropole Aix Marseille (sauf St Zacharie et Pertuis)- le montant estimé annuel est de 680 000euro(s)ht. Le montant minimum annuel est de 170 000euro(s)ht. Le montant maximum annuel est de 1 950 000euro(s)ht

Valeur estimée hors TVA: 2 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Hors Marseille, hors métropole
Brève description:

secteur Hors Marseille, hors métropole - le montant estimé annuel est de 207 000euro(s)ht. Le montant minimum annuel est de 51 750euro(s)ht. Le montant maximum annuel est de 425 000euro(s)ht

Valeur estimée hors TVA: 828 000 EUR 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom: ams
Adresse postale: 10, Bd d'arras
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://annuaire.action-sociale.org/?c=association-mediation-sociale---ams-130044597&details=caracteristiques 🌏
Nom: amcs
Adresse postale: le Nautile, 15 chemin des jonquilles
Code postal: 13015
Adresse Internet: https://www.addap13.org/IMG/pdf/amcs.pdf 🌏
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Nom: regie service 13
Adresse postale: bégude Sud Bt F 98 Avenue de la Croix Rouge
Code postal: 13013
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/regie-service-13-349531699.html 🌏
Valeur totale du marché: 3 320 000 EUR 💰
Nom: association de Médiation Sociale (Ams)
association DUNES
Adresse postale: 28 All. Léon Gambetta,
Code postal: 13001
Adresse Internet: https://e2c-marseille.fr/association-dunes/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Nom: association Sud Formation
Adresse postale: 3, rue Jean Eugène Paillas Coeur Capelette Ilot 18
Code postal: 13010
Adresse Internet: https://sudformation13.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 980 000 EUR 💰
Nom: teef
Adresse postale: pôle Social, avenue Pierre Sémard
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150
Adresse Internet: https://fr.kompass.com/c/tarascon-espace-emploi-famille/fr8511019/ 🌏
Nom: dunes
Adresse postale: 28, Allées Léon Gambetta
Valeur totale du marché: 7 800 000 EUR 💰
Adresse postale: avenue Pierre Sémard, Pôle Social
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 005-010836 (2023-01-02)

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