service de prestations de médiation sociale pour les besoins du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône (Cd13) - 6 LOTS. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service de prestations de médiation sociale pour les besoins du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône (Cd13) - 6 LOTS
2022-0149”
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Brève description:
“service de prestations de médiation sociale pour les besoins du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône (Cd13) - 6 LOTS. Forme de marché : à bons de...”
Brève description
service de prestations de médiation sociale pour les besoins du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône (Cd13) - 6 LOTS. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 552 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marseille Centre Nord (2e,3e,15e et 16e)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs📦
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“marseille Centre Nord (correspond aux 2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements de Marseille). Le montant annuel minimum HT est de 255 000 euros et le...”
Description du marché
marseille Centre Nord (correspond aux 2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements de Marseille). Le montant annuel minimum HT est de 255 000 euros et le montant annuel maximum HT est de 1 200 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 020 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marseille Nord Est (13e et 14e)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“marseille Nord Est (correspond aux 13ème et 14ème arrondissements de Marseille). Le montant annuel minimum HT est de 167 500 euros et le montant annuel...”
Description du marché
marseille Nord Est (correspond aux 13ème et 14ème arrondissements de Marseille). Le montant annuel minimum HT est de 167 500 euros et le montant annuel maximum HT est de 830 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marseille Centre-Ville (1er, 4e,5e,6e,7e et 8e)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“marseille Centre-Ville (correspond aux 1er, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Marseille). Le montant annuel minimum HT est de 112 500 euros...”
Description du marché
marseille Centre-Ville (correspond aux 1er, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Marseille). Le montant annuel minimum HT est de 112 500 euros et le montant annuel maximum HT est de 850 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marseille Sud Est (9e,10e,11e et 12e)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“marseille Sud Est (correspond aux 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements de Marseille).Le montant annuel minimum HT est de 131 250 euros et le montant...”
Description du marché
marseille Sud Est (correspond aux 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements de Marseille).Le montant annuel minimum HT est de 131 250 euros et le montant annuel maximum HT est de 995 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Hors Marseille - territoire Métropole Aix Marseille (sauf St Zacharie et Pertuis)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“secteur Hors Marseille - territoire Métropole Aix Marseille (sauf St Zacharie et Pertuis). Le montant annuel minimum HT est de 170 000 euros et le montant...”
Description du marché
secteur Hors Marseille - territoire Métropole Aix Marseille (sauf St Zacharie et Pertuis). Le montant annuel minimum HT est de 170 000 euros et le montant annuel maximum HT est de 1 950 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur hors Marseille - hors métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“secteur hors Marseille - hors métropole. Le montant annuel minimum HT est de 51 750 euros et le montant annuel maximum HT est de 425 000 euros” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 207 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. Règlement de Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché public contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5. Ces clauses sont détaillées dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché public contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5. Ces clauses sont détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 05/12/2022 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure pour l'ensemble des lots. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : "Sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif." Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.Description des modalités ou du calendrier...”
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3,durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodesconfondues, de 1 an et 36 mois.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur lesite www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). LaTransmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmissionpar voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur leprofil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlementde la consultation. Numéro de la consultation : 2022-0149
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatif au marchés publics de Marseille (Ccira)”
Adresse postale: place Felix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 090-248773 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“service de prestations de médiation sociale pour les besoins du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône (Cd13) - 6 LOTS Pour l'ensemble des lots: Forme...”
Brève description
service de prestations de médiation sociale pour les besoins du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône (Cd13) - 6 LOTS Pour l'ensemble des lots: Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“marseille Centre Nord (2e,3e,15e et 16e) - le montant estimé annuel est de 1 020 000euro(s)ht. Le montant minimum annuel est de 255 000euro(s)ht. Le montant...”
Description du marché
marseille Centre Nord (2e,3e,15e et 16e) - le montant estimé annuel est de 1 020 000euro(s)ht. Le montant minimum annuel est de 255 000euro(s)ht. Le montant maximum annuel est de 1 200 000euro(s)ht
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 080 000 💰
Description
Description du marché:
“marseille Nord Est (13e et 14e) - le montant estimé annuel est de 670 000euro(s)ht. Le montant minimum annuel est de 167 500euro(s)ht. Le montant maximum...”
Description du marché
marseille Nord Est (13e et 14e) - le montant estimé annuel est de 670 000euro(s)ht. Le montant minimum annuel est de 167 500euro(s)ht. Le montant maximum annuel est de 830 000euro(s)ht
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 680 000 💰
Description
Description du marché:
“marseille Centre-Ville (1er, 4e,5e,6e,7e et 8e)- le montant estimé annuel est de 450 000euro(s)ht. Le montant minimum annuel est de 112 500euro(s)ht. Le...”
Description du marché
marseille Centre-Ville (1er, 4e,5e,6e,7e et 8e)- le montant estimé annuel est de 450 000euro(s)ht. Le montant minimum annuel est de 112 500euro(s)ht. Le montant maximum annuel est de 850 000euro(s)ht
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Description du marché:
“marseille Sud Est (9e,10e,11e et 12e)- le montant estimé annuel est de 525 000euro(s)ht. Le montant minimum annuel est de 131 250euro(s)ht. Le montant...”
Description du marché
marseille Sud Est (9e,10e,11e et 12e)- le montant estimé annuel est de 525 000euro(s)ht. Le montant minimum annuel est de 131 250euro(s)ht. Le montant maximum annuel est de 995 000euro(s)ht
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Description
Description du marché:
“secteur Hors Marseille - territoire Métropole Aix Marseille (sauf St Zacharie et Pertuis)- le montant estimé annuel est de 680 000euro(s)ht. Le montant...”
Description du marché
secteur Hors Marseille - territoire Métropole Aix Marseille (sauf St Zacharie et Pertuis)- le montant estimé annuel est de 680 000euro(s)ht. Le montant minimum annuel est de 170 000euro(s)ht. Le montant maximum annuel est de 1 950 000euro(s)ht
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 720 000 💰
Titre: secteur Hors Marseille, hors métropole
Description
Description du marché:
“secteur Hors Marseille, hors métropole - le montant estimé annuel est de 207 000euro(s)ht. Le montant minimum annuel est de 51 750euro(s)ht. Le montant...”
Description du marché
secteur Hors Marseille, hors métropole - le montant estimé annuel est de 207 000euro(s)ht. Le montant minimum annuel est de 51 750euro(s)ht. Le montant maximum annuel est de 425 000euro(s)ht
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 828 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-248773
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0149
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: marseille Centre Nord (2e,3e,15e et 16e)
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ams
Adresse postale: 10, Bd d'arras
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://annuaire.action-sociale.org/?c=association-mediation-sociale---ams-130044597&details=caracteristiques🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: amcs
Adresse postale: le Nautile, 15 chemin des jonquilles
Code postal: 13015
URL: https://www.addap13.org/IMG/pdf/amcs.pdf🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 080 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: marseille Nord Est (13e et 14e)
Nom et adresse du contractant
Nom: regie service 13
Adresse postale: bégude Sud Bt F 98 Avenue de la Croix Rouge
Code postal: 13013
URL: https://www.societe.com/societe/regie-service-13-349531699.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 320 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: marseille Centre Ville (1er,4e,5e,6e,7e et 8e )
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association de Médiation Sociale (Ams)
Nom: association DUNES
Adresse postale: 28 All. Léon Gambetta,
Code postal: 13001
URL: https://e2c-marseille.fr/association-dunes/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: marseille Sud Est (9e,10e,11e et 12e)
Nom et adresse du contractant
Nom: association Sud Formation
Adresse postale: 3, rue Jean Eugène Paillas Coeur Capelette Ilot 18
Code postal: 13010
URL: https://sudformation13.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 980 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“secteur Hors Marseille - territoire Métropole Aix Marseille (sauf St Zacharie et Pertuis)” Nom et adresse du contractant
Nom: teef
Adresse postale: pôle Social, avenue Pierre Sémard
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150
URL: https://fr.kompass.com/c/tarascon-espace-emploi-famille/fr8511019/🌏
Nom: dunes
Adresse postale: 28, Allées Léon Gambetta
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 800 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur hors Marseille - hors métropole
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: avenue Pierre Sémard, Pôle Social
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 828 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
“la valeur totale du marché dans la rubrique Ii.1.7) correspond au montant HT maximum sur la durée totale du marché pour l'ensemble des lots. (A titre...”
la valeur totale du marché dans la rubrique Ii.1.7) correspond au montant HT maximum sur la durée totale du marché pour l'ensemble des lots. (A titre informatif, le montant HT estimé sur l'ensemble des lots sur la durée totale du marché est de: 14 208 000euro(s).) Concernant la rubrique V.2.4) de chaque lot: -"L'Estimation initiale fixée du montant total du marché/lot" correspond: au montant HT estimé sur le lot sur la durée totale du marché-"la valeur totale du marché/du lot" correspond: au montant HT maximum sur le lot sur la durée totale du marché
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Source: OJS 2023/S 005-010836 (2023-01-02)