Service de complémentaire santé et de prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SATT Sud-Est
SATT PACA Corse
Les prestations attendues sont réparties en deux lots (chaque lot donnant lieu à la passation d'un marché distinct) :
- Lot n°1 - Complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la SATT Sud-Est ;
- Lot n°2 - Prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SATT Sud-Est.
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 202203-FGO
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Satt paca corse
Adresse postale: 35 QUAI DU LAZARET - CS 70545
Code postal: 13304
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.sattse.com/ 🌏
Courrier électronique: claire.vigreux@sattse.com 📧
Téléphone: +33 763041550 📞
URL des documents: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236842
Numéro JO-S: 87
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la SATT Sud-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SATT Sud-Est
Numéro du lot: 2
Brève description: Prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SATT Sud-Est
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'accélération du transfert de technologies
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 087-236842 (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 202203-FGO
Brève description:
Les prestations attendues sont réparties en deux lots (chaque lot donnant lieu à la passation d'un marché distinct) :
- Lot n°1 - Complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la SATT Sud-Est ;
- Lot n°2 - Prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SATT Sud-Est.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Satt paca corse
Adresse postale: 35 QUAI DU LAZARET - CS 70545
Code postal: 13304
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.sattse.com/ 🌏
Courrier électronique: claire.vigreux@sattse.com 📧
Téléphone: +33 763041550 📞
URL des documents: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236842
Numéro JO-S: 87
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues sont réparties en deux lots (chaque lot donnant lieu à la passation d'un marché distinct) :
- Lot n°1 - Complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la SATT Sud-Est ;
- Lot n°2 - Prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SATT Sud-Est.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la SATT Sud-Est
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SATT Sud-Est
Numéro du lot: 2
Brève description: Prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SATT Sud-Est
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux entreprises ou intermédiaires d'assurances, aux mutuelles ou aux institutions de prévoyance agréés ou autorisés dans le champ des services d'assurances concernés en application du Code des Assurances, du Code de la Mutualité ou du Code de la Sécurité Sociale.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'accélération du transfert de technologies
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sattse.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)