Les prestations attendues sont réparties en deux lots (chaque lot donnant lieu à la passation d'un marché distinct) :
- Lot n°1 - Complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la SATT Sud-Est ;
- Lot n°2 - Prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SATT Sud-Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de complémentaire santé et de prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SATT Sud-Est
202203-FGO”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Les prestations attendues sont réparties en deux lots (chaque lot donnant lieu à la passation d'un marché distinct) :
- Lot n°1 - Complémentaire santé...”
Brève description
Les prestations attendues sont réparties en deux lots (chaque lot donnant lieu à la passation d'un marché distinct) :
- Lot n°1 - Complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la SATT Sud-Est ;
- Lot n°2 - Prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SATT Sud-Est.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la SATT Sud-Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la SATT Sud-Est” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SATT Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SATT Sud-Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux entreprises ou intermédiaires d'assurances, aux mutuelles ou aux institutions de prévoyance agréés ou autorisés dans le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux entreprises ou intermédiaires d'assurances, aux mutuelles ou aux institutions de prévoyance agréés ou autorisés dans le champ des services d'assurances concernés en application du Code des Assurances, du Code de la Mutualité ou du Code de la Sécurité Sociale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2026
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2022/S 087-236842 (2022-04-29)