Objet Champ d'application du marché
Titre: SERVICE D'Assurance au profit de la commune de mourenx
22-002
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune de Mourenx” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les marchés sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4 (quatre). La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
les marchés sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4 (quatre). La durée de chaque période de reconduction est de 12 (douze) mois. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 5 (cinq) ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité civile
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risque véhicules à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: risque véhicules à moteur
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: auto-Collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: auto-Collaborateurs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 161-459133 (2022-08-18)