rn57-A36-Devecey-Marché de suivi des mesures compensatoires

DREAL BFC/SG/DAJCP

les prestations concernent l'entretien et le suivi écologique des parcelles et ouvrages de compensation environnementale dans le cadre de l'aménagement de la Rn57 entre l'a36 et Devecey. Elles comprennent des fauchages annuels, du faucardage, de l'abattage, de l'élagage d'arbres et du débroussaillage et un suivi du fonctionnement écologique des passages à faune et des mares créées

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-03 Avis de marché
2023-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dreal bfc/sg/dajcp
Adresse postale: 17e rue Alain Savary - cS 31269
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25005
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département Finance Achat Public
Courrier électronique: dfap.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062592&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062592&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“rn57-A36-Devecey-Marché de suivi des mesures compensatoires DREALBFC-22-RN57-A36-DVC-COMP”
Produits/services: Gestion environnementale 📦
Brève description:
“les prestations concernent l'entretien et le suivi écologique des parcelles et ouvrages de compensation environnementale dans le cadre de l'aménagement de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché:
“les prestations concernent l'entretien et le suivi écologique des parcelles et ouvrages de compensation environnementale dans le cadre de l'aménagement de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 3 fois (reconduction tacite), si le RA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer dans un délai de 2 mois...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions de participations sont énoncées dans le règlement de consultation (Rc)”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 194-549111 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 955 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-549111

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“l'Entretien et le suivi écologique des parcelles désignées comme zones de compensation environnementale dans le cadre de l'aménagement de la Rn57 entre...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sas didier patrick espaces verts
Adresse postale: route de Levier ZA des Bonnets Ronds
Commune postale: Pugey
Code postal: 25720
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sas faune innov
Adresse postale: 25 rue de la Grette
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 955 💰
Source: OJS 2023/S 105-329909 (2023-05-30)