relance en aoo - assurances multirisques dommage aux biens, rc et garantie individuelle accident

ANGDM

le présent marché est relancé suite à la précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour les lots 1, 2, 4 et 5 et pour infructuosité pour le lot 3.le présent marché est relancé en procédure d'appel d'offres ouvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA France IARD
• MAIF

Qui ?

• ANGDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2022-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: MP 2022-17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: angdm
Adresse postale: 1-3 avenue de flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris 19eme Arrondissement
Contact
Adresse Internet: http://www.angdm.fr 🌏
Courrier électronique: mpublics@angdm.fr 📧
Téléphone: +33 148018950 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389654
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 500 EUR 💰
Intitulé du lot: relance lot 1 : assurance multirisques dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: relance lot 1 : assurance multirisques dommage aux biens
Valeur estimée hors TVA: 26 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: relance lot 2 : assurance responsabilite civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: relance lot 2 : assurance responsabilite civile exploitation et professionnelle
Valeur estimée hors TVA: 10 100 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: relance lot 3 : assurance responsabilite civile des dirigeants et mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

relance lot 3 : assurance responsabilite civile des dirigeants et mandataires sociaux

Valeur estimée hors TVA: 3 400 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 3 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: relance lot 4 : assurance garantie individuelle accident couvrant le personnel assurant le fonctionnement de L'Angdm (personnel et fonctionnaires mis à disposition)
Numéro du lot: 4
Brève description:

relance lot 4 : assurance garantie individuelle accident couvrant le personnel assurant le fonctionnement de L'Angdm (personnel et fonctionnaires mis à disposition)

Valeur estimée hors TVA: 26 100 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 4 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: relance lot 5 : assurance garantie individuelle accident couvrant les personnes qui participent aux commissions (syndicalistes et administrateurs)
Numéro du lot: 5
Brève description:

relance lot 5 : assurance garantie individuelle accident couvrant les personnes qui participent aux commissions (syndicalistes et administrateurs)

Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 5 comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1-3 avenue de flandre 75019 PARIS 19eme ARRONDISSEMENT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-02-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: angdm (nsl), 110 Avenue de la Fosse 23, 62221 NOYELLES-SOUS-LENS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Montant des franchises
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Suivi, gestion, réponses aux éventuelles questions de l'assuré en cours de contrat et délai de règlement des sinistres
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Montant de la prime annuelle
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: angdm (nsl)
Numéro d'enregistrement national: 18009253801006
Adresse postale: 110 Avenue de la Fosse 23
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Point de contact: celestine.michaux@angdm.fr
Téléphone: +33 761458943 📞
Courrier électronique: celestine.michaux@angdm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4eme Arrondissement
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris 3eme Arrondissement
Code postal: 75003
Téléphone: +33 144970539 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 136-389654 (2022-07-13)

Avis d'attribution de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149287.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506584
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-389654
Numéro JO-S: 179

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Nom: maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 16/18 Boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 59400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383397642 📞
Courrier électronique: gestionspecialisee@maif.fr 📧
Valeur totale du marché: 26894.96 EUR 💰
2 989 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-09 📅
Nom: axa france iard
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Téléphone: +33 382827171 📞
Courrier électronique: agence.francois.stemmler@axa.fr 📧
Valeur totale du marché: 6 008 EUR 💰
1 430 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 179-506584 (2022-09-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)