le présent marché est relancé suite à la précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour les lots 1, 2, 4 et 5 et pour infructuosité pour le lot 3.le présent marché est relancé en procédure d'appel d'offres ouvert
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance en aoo - assurances multirisques dommage aux biens, rc et garantie individuelle accident
MP 2022-17”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“le présent marché est relancé suite à la précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour les lots 1, 2, 4 et 5 et pour...”
Brève description
le présent marché est relancé suite à la précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour les lots 1, 2, 4 et 5 et pour infructuosité pour le lot 3.le présent marché est relancé en procédure d'appel d'offres ouvert
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Valeur estimée hors TVA: EUR 70 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relance lot 1 : assurance multirisques dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1-3 avenue de flandre 75019 PARIS 19eme ARRONDISSEMENT
Description du marché: relance lot 1 : assurance multirisques dommage aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Montant des franchises
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Suivi, gestion, réponses aux éventuelles questions de l'assuré en cours de contrat et délai de règlement des sinistres”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Montant de la prime annuelle
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relance lot 2 : assurance responsabilite civile exploitation et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: relance lot 2 : assurance responsabilite civile exploitation et professionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 100 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“relance lot 3 : assurance responsabilite civile des dirigeants et mandataires sociaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“relance lot 3 : assurance responsabilite civile des dirigeants et mandataires sociaux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 3 comporte trois reconductions
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“relance lot 4 : assurance garantie individuelle accident couvrant le personnel assurant le fonctionnement de L'Angdm (personnel et fonctionnaires mis à disposition)”
Titre
relance lot 4 : assurance garantie individuelle accident couvrant le personnel assurant le fonctionnement de L'Angdm (personnel et fonctionnaires mis à disposition)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“relance lot 4 : assurance garantie individuelle accident couvrant le personnel assurant le fonctionnement de L'Angdm (personnel et fonctionnaires mis à disposition)”
Description du marché
relance lot 4 : assurance garantie individuelle accident couvrant le personnel assurant le fonctionnement de L'Angdm (personnel et fonctionnaires mis à disposition)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 100 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 4 comporte trois reconductions
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“relance lot 5 : assurance garantie individuelle accident couvrant les personnes qui participent aux commissions (syndicalistes et administrateurs)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“relance lot 5 : assurance garantie individuelle accident couvrant les personnes qui participent aux commissions (syndicalistes et administrateurs)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 5 comporte trois reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-02-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): angdm (nsl), 110 Avenue de la Fosse 23, 62221 NOYELLES-SOUS-LENS
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4eme Arrondissement
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,”
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris 3eme Arrondissement
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970539📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4eme Arrondissement
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 136-389654 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-09-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149287.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: relance lot 1 : assurance multirisques dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 16/18 Boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 59400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383397642📞
Courrier électronique: gestionspecialisee@maif.fr📧
Fax: +33 383397703 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26894.96 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: relance lot 2 : assurance responsabilite civile exploitation et professionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 989 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“relance lot 4 : assurance garantie individuelle accident couvrant le personnel assurant le fonctionnement de L'Angdm (personnel et fonctionnaires mis à disposition)”
Titre
relance lot 4 : assurance garantie individuelle accident couvrant le personnel assurant le fonctionnement de L'Angdm (personnel et fonctionnaires mis à disposition)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: axa france iard
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Téléphone: +33 382827171📞
Courrier électronique: agence.francois.stemmler@axa.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 008 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“relance lot 5 : assurance garantie individuelle accident couvrant les personnes qui participent aux commissions (syndicalistes et administrateurs)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 430 💰
Source: OJS 2022/S 179-506584 (2022-09-13)