la présente consultation a pour objet les prestations concernant le régime collectif et obligatoire de prévoyance pour les personnels de la sas vauban 21 et de la sas gallice 21
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022/V/SC/03
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations concernant le régime collectif et obligatoire de prévoyance pour les personnels de la sas vauban 21 et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les prestations concernant le régime collectif et obligatoire de prévoyance pour les personnels de la sas vauban 21 et de la sas gallice 21
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date limite de soumission: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478411
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
“chaque lot identifié est traité à prix unitaires constitués par les taux de cotisation figurant dans le bordereau de prix unitaires (Bpu) qui lui est propre...”
chaque lot identifié est traité à prix unitaires constitués par les taux de cotisation figurant dans le bordereau de prix unitaires (Bpu) qui lui est propre et est exécuté au fur et à mesure sur la base des déclarations sociales nominatives (Dsn) périodiques.le montant global du marché (tous lots confondus) est sans montant minimum et connait un montant maximum annuel de 250 000 euro (T.T.C.)*.*Nota : Les prestations d'assurance n'étant pas soumises à la TVA, les montant sont indiqués " (T.T.C.) ".Lot no1 : Régime collectif et obligatoire de prévoyance pour les personnels de la sas vauban 21le marché est sans montant minimum et connait un montant maximum annuel de 110 000 (T.T.C.) euro.Lot no2 : Régime collectif et obligatoire de prévoyance pour les personnels de la sas gallice 21le marché est sans montant minimum et connait un montant maximum annuel de 25 000 (T.T.C.) euro
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Source: OJS 2022/S 169-478411 (2022-08-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258 203 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010862
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-478411
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2023/S 005-010862 (2023-01-03)