la présente consultation a pour objet les prestations concernant le régime collectif et obligatoire de prévoyance pour les personnels de la sas vauban 21 et de la sas gallice 21
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“regime collectif et obligatoire de prevoyance pour les personnels de la sas vauban 21 et de la sas gallice 21 - 2 LOTS
2022/V/SC/03”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations concernant le régime collectif et obligatoire de prévoyance pour les personnels de la sas vauban 21 et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les prestations concernant le régime collectif et obligatoire de prévoyance pour les personnels de la sas vauban 21 et de la sas gallice 21
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“régime collectif et obligatoire de prévoyance pour les personnels de la sas vauban 21” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: antibes port Vauban
Description du marché:
“régime collectif et obligatoire de prévoyance pour les personnels de la sas vauban 21” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): PRIX des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023.Le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction,...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023.Le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) années
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“régime collectif et obligatoire de prévoyance pour les personnels de la sas gallice 21” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“régime collectif et obligatoire de prévoyance pour les personnels de la sas gallice 21”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-05
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: amp;agrave; lamp;#039;issue de la fin du marchamp;eacute;
Informations complémentaires
“chaque lot identifié est traité à prix unitaires constitués par les taux de cotisation figurant dans le bordereau de prix unitaires (Bpu) qui lui est propre...”
chaque lot identifié est traité à prix unitaires constitués par les taux de cotisation figurant dans le bordereau de prix unitaires (Bpu) qui lui est propre et est exécuté au fur et à mesure sur la base des déclarations sociales nominatives (Dsn) périodiques.le montant global du marché (tous lots confondus) est sans montant minimum et connait un montant maximum annuel de 250 000 euro (T.T.C.)*.*Nota : Les prestations d'assurance n'étant pas soumises à la TVA, les montant sont indiqués " (T.T.C.) ".Lot no1 : Régime collectif et obligatoire de prévoyance pour les personnels de la sas vauban 21le marché est sans montant minimum et connait un montant maximum annuel de 110 000 (T.T.C.) euro.Lot no2 : Régime collectif et obligatoire de prévoyance pour les personnels de la sas gallice 21le marché est sans montant minimum et connait un montant maximum annuel de 25 000 (T.T.C.) euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de grasse
Adresse postale: 37 avenue pierre semard
Commune postale: Grasse Cedex
Code postal: 06133
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492607200📞
Courrier électronique: accueil-grasse@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: marseille-f
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Source: OJS 2022/S 169-478411 (2022-08-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258 203 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-478411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 66200
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“régime collectif et obligatoire de prévoyance pour les personnels de la sas vauban 21”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: argance conseils et axa france vie
Adresse postale: 154 rue de picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: axa France VIE
Adresse postale: 313 Les Terrasses de lamp;#039;arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258 203 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“régime collectif et obligatoire de prévoyance pour les personnels de la sas gallice 21” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 005-010862 (2023-01-03)