Recherche de capacités d'assurance dans la cadre de la police de Responsabilité Civile Décennale

EDF SA chez EDF Assurances

Recherche de capacités d'assurance de Responsabilité civile décennale pour certaines filiales et entités du Groupe EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Qui ?

• EDF SA chez EDF Assurances

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: LLRCD2023
Brève description:

Recherche de capacités d'assurance de Responsabilité civile décennale pour certaines filiales et entités du Groupe EDF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: laurence.lizabault@edf.fr 📧
Téléphone: +33 607902808 📞
URL des documents: http://www.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-513481
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Recherche de capacités d'assurance de responsabilité civile décennale pour couvrir les activités de certaines filiales et entités du Groupe EDF

Description des options:

Des options pourront être envisagées, cela sera précisé dans le cahier des charges le cas échéant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront joindre les documents suivants :

- un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi,

- une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

- l'original de la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

- une copie de l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurance des branches concernées par l'appel d'offres et accordé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans un des pays membres dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

La notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor's, Fitch, AM Best ...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: A- ou équivalent est le minimum requis
Capacité technique et professionnelle:

1. Références précises du candidat dans l'assurance RC Décennale

2. Description de l'organisation du candidat au niveau de son département souscription

3. Description de l'organisation du candidat au niveau de son département règlement de sinistres : équipe dédiée à la gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualifications des personnes

Liste et brève description des règles et critères:

Cf dossier de consultation

Signature du questionnaire de contrôle d'intégrité

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application de l'article L.310-10 du code des assurances, ce marché est réservé aux entreprises d'assurance françaises et étrangères visées par l'article L.310-2 du même code

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 8
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence lizabault
URL des documents: http://www.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 181-513481 (2022-09-15)

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