Avis de marché (2022-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laurence lizabault
Téléphone: +33 607902808📞
Courrier électronique: laurence.lizabault@edf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.edf.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche de capacités d'assurance dans la cadre de la police de Responsabilité Civile Décennale
LLRCD2023”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Recherche de capacités d'assurance de Responsabilité civile décennale pour certaines filiales et entités du Groupe EDF.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Recherche de capacités d'assurance de responsabilité civile décennale pour couvrir les activités de certaines filiales et entités du Groupe EDF” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des options pourront être envisagées, cela sera précisé dans le cahier des charges le cas échéant.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront joindre les documents suivants :
- un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront joindre les documents suivants :
- un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi,
- une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
- l'original de la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
- une copie de l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurance des branches concernées par l'appel d'offres et accordé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans un des pays membres dans lequel il est établi.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor's, Fitch, AM Best ...).” Conditions de participation
A- ou équivalent est le minimum requis
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Références précises du candidat dans l'assurance RC Décennale
2. Description de l'organisation du candidat au niveau de son département souscription
3....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Références précises du candidat dans l'assurance RC Décennale
2. Description de l'organisation du candidat au niveau de son département souscription
3. Description de l'organisation du candidat au niveau de son département règlement de sinistres : équipe dédiée à la gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualifications des personnes
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf dossier de consultation
Signature du questionnaire de contrôle d'intégrité
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article L.310-10 du code des assurances, ce marché est réservé aux entreprises d'assurance françaises et étrangères visées par l'article...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de l'article L.310-10 du code des assurances, ce marché est réservé aux entreprises d'assurance françaises et étrangères visées par l'article L.310-2 du même code
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 181-513481 (2022-09-15)