la présente consultation a pour mission d'effectuer la recherche et l'évaluation du risque de présence d'amiante et/ou d'hap dans les chaussées des routes mais également la réalisation des Repérages Amiante avant Travaux dans les bâtiments de l'ensemble du département des Alpes Maritimes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492969292📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Fax: +33 492969296 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sictiam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2, 1047 route des Dolines CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 492969292📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2, 1047 route des Dolines CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492969292📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
Objet Champ d'application du marché
Titre: recherche D'Amiante Et/Ou D'Hydrocarbure aromatique polycyclique (hap) - 2 LOTS
Produits/services: Services de désamiantage📦
Brève description:
“la présente consultation a pour mission d'effectuer la recherche et l'évaluation du risque de présence d'amiante et/ou d'hap dans les chaussées des routes...”
Brève description
la présente consultation a pour mission d'effectuer la recherche et l'évaluation du risque de présence d'amiante et/ou d'hap dans les chaussées des routes mais également la réalisation des Repérages Amiante avant Travaux dans les bâtiments de l'ensemble du département des Alpes Maritimes
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“recherche d'amiante et/ou d'hydrocarbure aromatique polycyclique dans les enrobes bitumineux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations s'exécutent principalement dans le Département des Alpes Maritimes”
Description du marché:
“le présent lot 1 concerne la réalisation de prélèvements d'enrobés, par carottage de la chaussée ou par prélèvement sur stock, et des analyses en...”
Description du marché
le présent lot 1 concerne la réalisation de prélèvements d'enrobés, par carottage de la chaussée ou par prélèvement sur stock, et des analyses en laboratoire afin d'évaluer le risque de présence d'amiante et/ou de HAP en teneur élevée (Hydrocarbure Aromatique Polycyclique : enrobés à base de goudron) dans les revêtements de chaussées du territoire des Alpes-Maritimes. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les délais d'exécution des prestations sont à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 742 180 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le...”
Informations complémentaires
la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires du titulaire. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 742 180 euros hors taxes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: repérage amiante avant travaux dans les bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations s'exécutent principalement dans le Département des Alpes-Maritimes”
Description du marché:
“le présent lot 2 concerne la réalisation des Rapports Amiante avant Travaux. Ces derniers sont essentiels pour permettre l'installation du Réseau Fibre...”
Description du marché
le présent lot 2 concerne la réalisation des Rapports Amiante avant Travaux. Ces derniers sont essentiels pour permettre l'installation du Réseau Fibre Optique dans les immeubles. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les délais d'exécution des prestations sont à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 222 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le...”
Informations complémentaires
la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires du titulaire. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 222 000 euros hors taxes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Utilisation du Dc1, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous: - lettre de candidature dûment complétée : - documents relatifs aux...”
Liste et brève description des conditions
l'Utilisation du Dc1, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous: - lettre de candidature dûment complétée : - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives ; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Utilisation du Dc2, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Utilisation du Dc2, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- pour le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant: fournir un numéro unique d'identification permettant d'accéder aux informations pertinentes du candidat par le biais d'un système électronique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des 5 principales prestations de services similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des 5 principales prestations de services similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - certificats de qualifications professionnelles- en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation ;- attestations d'accréditation des laboratoires selon l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-25
14:00 📅
“les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières listées à l'article 4.2 du règlement de consultation....”
les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières listées à l'article 4.2 du règlement de consultation. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées. Les critères et sous-critères de sélection des offres et la méthode de notation sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marchessecurises.fr. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse https://www.marches-securises.fr. Il n'y a ni cautionnement ni retenue de garantie. Le budget de la direction de l'aménagement numérique du SICTIAM règlera les dépenses afférentes aux marchés. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupementsolidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 016-038444 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 25060187900043
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“recherche D'Amiante Et/Ou D'Hydrocarbure aromatique polycyclique (hap) - 2 lots (avis D'Attribution)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 964 180 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 016-038444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 16
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“recherche d'amiante et/ou d'hydrocarbure aromatique polycyclique dans les enrobes bitumineux”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: batiscopie domobat expertises
Numéro d'enregistrement national: 50799155200062
Adresse postale: 55 avenue de l'europe
Commune postale: Le Teil
Code postal: 07400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 134130
Offre la plus élevée: 498900
2️⃣
Numéro de contrat: 17
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: repérage amiante avant travaux dans les bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 55 avenue de L'Europe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 37350
Offre la plus élevée: 190500
“le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7 du présent avis n'est que le résultat de la somme des montants maximums hors taxes des deux lots de l'accord-cadre....”
le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7 du présent avis n'est que le résultat de la somme des montants maximums hors taxes des deux lots de l'accord-cadre. Pour rappel, l'accord-cadre est à bons de commande sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires
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Source: OJS 2022/S 130-370510 (2022-07-04)