accord Cadre à bons de commande pour le recensement, la visite et le diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien en 3 lots séparés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien
2200541”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“accord Cadre à bons de commande pour le recensement, la visite et le diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien en 3 lots séparés”
Brève description
accord Cadre à bons de commande pour le recensement, la visite et le diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien en 3 lots séparés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers parisiens pour la circonscription est” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers parisiens pour la circonscription est (ex 3ème, ex 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème, 20ème...”
Description du marché
recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers parisiens pour la circonscription est (ex 3ème, ex 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème, 20ème arrondissements
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tacite reconduction une fois dans les mêmes termes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure...”
Description des options
le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 400 000 euros HT et un seuil maximum de 1 600 000 euros HT, sur la durée...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 400 000 euros HT et un seuil maximum de 1 600 000 euros HT, sur la durée de 24 mois hors reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers parisiens pour la circonscription ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers parisiens pour la circonscription ouest (ex 1er, ex 2ème, 8ème 9ème, 16ème, 17ème et 18ème...”
Description du marché
recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers parisiens pour la circonscription ouest (ex 1er, ex 2ème, 8ème 9ème, 16ème, 17ème et 18ème arrondissements)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers parisiens pour la circonscription sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers parisiens pour la circonscription sud (5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature -...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), l'imprimé Dc2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou équivalent Document Unique de Marché européen (Dume) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
“la moyenne des chiffres d'affaires annuels des trois derniers exercices disponibles du candidat devra être supérieure ou égale à 1 000 000 euro(s) (H.T.).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a/ La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
a/ La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;b/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra disposer pour chaque lot auquel il soumissionne a minima de quatre agents ayant le certificat d'aptitude au travail en espace confiné...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat devra disposer pour chaque lot auquel il soumissionne a minima de quatre agents ayant le certificat d'aptitude au travail en espace confiné (Catec) et produire pour chacun d'eux la copie dudit certificat. Il est attendu 4 agents différents pour chacun des lots auquel il candidate
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le soumissionnaire retenu dans le cadre des marchés devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
le soumissionnaire retenu dans le cadre des marchés devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.4.1 du CCAP. La présente consultation prévoit pour chaque marché des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
14:00 📅
“il sera appliqué une règle d'attribution et/ou de non cumul des lots, détaillée à l'article 7.1 du Règlement de la consultationla durée de chaque marché...”
il sera appliqué une règle d'attribution et/ou de non cumul des lots, détaillée à l'article 7.1 du Règlement de la consultationla durée de chaque marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - sa date de notification au titulaire - le 18/10/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 087-236720 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats, Sous-Direction des achats, Sa3 Espace public, 7 Avenue de la Porte d'ivry”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commande pour le recensement, la visite et le diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien en 3 lots séparés”
Brève description
accord cadre à bons de commande pour le recensement, la visite et le diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien en 3 lots séparés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien pour la circonscription Est (ex 3ème, ex 4ème, 10ème,...”
Titre
recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien pour la circonscription Est (ex 3ème, ex 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème, 20ème arrondissements)
Afficher plus Description
Description du marché:
“recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers parisiens pour la circonscription est (ex 3ème, ex 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème, 20ème...”
Description du marché
recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers parisiens pour la circonscription est (ex 3ème, ex 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème, 20ème arrondissements)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Qualité de l'organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie d'accès aux branchements particuliers”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Organisation mise en oeuvre pour garantir la qualité des prestations et la sécurité des personnels”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Moyens humains mis en oeuvre dans le cadre du marché : organisation, qualification et expertise”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien pour la circonscription Ouest (ex 1er, ex 2ème, 8ème...”
Titre
recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien pour la circonscription Ouest (ex 1er, ex 2ème, 8ème 9ème, 16ème, 17ème et 18ème arrondissements)
Afficher plus
Titre:
“recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien pour la circonscription sud (5ème, 6ème, 7ème, 13ème,...”
Titre
recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien pour la circonscription sud (5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-236720
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S07398
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien pour la circonscription Est (ex 3ème, ex 4ème, 10ème,...”
Titre
recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien pour la circonscription Est (ex 3ème, ex 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème, 20ème arrondissements)
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Eau France
Adresse postale: 300 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.suez.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20222022S07399
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien pour la circonscription Ouest (ex 1er, ex 2ème, 8ème...”
Titre
recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien pour la circonscription Ouest (ex 1er, ex 2ème, 8ème 9ème, 16ème, 17ème et 18ème arrondissements)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20222022S07400
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien pour la circonscription sud (5ème, 6ème, 7ème, 13ème,...”
Titre
recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien pour la circonscription sud (5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“la valeur totale finale de 9 600 000 euros HT mentionnée dans le présent avis correspond à la somme du montant maximum des trois lots pour 48 mois...”
la valeur totale finale de 9 600 000 euros HT mentionnée dans le présent avis correspond à la somme du montant maximum des trois lots pour 48 mois (reconductions comprises). Les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler le numéro et l'intitulé de la consultation en précisant le lot concerné par la demande)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 205-585449 (2022-10-19)