la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est alloti (2 lots)pour le lot 1 le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Pour le lot 2 le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Il est conclu avec un seul opérateur économique par lot.Les prestations sont réparties en 2 lots.Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022-317
Brève description:
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est alloti (2 lots)pour le lot 1 le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Pour le lot 2 le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Il est conclu avec un seul opérateur économique par lot.Les prestations sont réparties en 2 lots.Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est alloti (2 lots)pour le lot 1 le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Pour le lot 2 le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Il est conclu avec un seul opérateur économique par lot.Les prestations sont réparties en 2 lots.Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Services de conseil et d'évaluation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Téléphone: +33 491575057📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270607
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'uneadresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R2152-7 du Ccp.Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, La personne publique se réserve la possibilité de demander ou non aux soumissionnaires de régulariser leur offre irrégulière, en application de l'article R2152-2 du Ccp.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :Prix des prestations (40%)la note du critère prix sera déterminée de la manière suivante :(Prix HT de l'offre du moins disant) x 40 / Prix HT de l'offre du candidatle montant pris en compte pour le calcul du critère prix est composé du montant du Dqe.Valeur technique de l'offre (60%) :-Sous critère 1 Compréhension des enjeux et des attendus de la prestation à réaliser appréciée à la lecture du mémoire technique (5%);-sous-critère 2 Organisation et composition de l'équipe dédiée à la mission, appréciée à la lecture du mémoire technique et de la décomposition du temps passé en nombre de journées / intervenant / mission (organigramme, cohérence du temps jour/homme par prix unitaire et par profil et de l'organisation projetée, garanties apportées en vue de respecter les délais prescrits) (15%)-sous-critère 3 Niveau d'expertise de l'équipe, appréciée sur la base des expériences, références, compétences et formations de chacun des membres de l'équipe dans le domaine de la mission, appréciées à partir du mémoire et des CV, couverture géographique (20%)-sous critère 4 Clarté et pertinence de la méthodologie de travail mise en place, appréciée à la lecture du mémoire technique : présentation de la méthodologie de travail, de la mise en oeuvre des savoir-faire, des techniques et des outils utilisés (15%)-sous critère 5 Pertinence, clarté et lisibilité des livrables produits appréciées après étude de 2 exemples de livrables demandés dans le mémoire technique (5%)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'uneadresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R2152-7 du Ccp.Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, La personne publique se réserve la possibilité de demander ou non aux soumissionnaires de régulariser leur offre irrégulière, en application de l'article R2152-2 du Ccp.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :Prix des prestations (40%)la note du critère prix sera déterminée de la manière suivante :(Prix HT de l'offre du moins disant) x 40 / Prix HT de l'offre du candidatle montant pris en compte pour le calcul du critère prix est composé du montant du Dqe.Valeur technique de l'offre (60%) :-Sous critère 1 Compréhension des enjeux et des attendus de la prestation à réaliser appréciée à la lecture du mémoire technique (5%);-sous-critère 2 Organisation et composition de l'équipe dédiée à la mission, appréciée à la lecture du mémoire technique et de la décomposition du temps passé en nombre de journées / intervenant / mission (organigramme, cohérence du temps jour/homme par prix unitaire et par profil et de l'organisation projetée, garanties apportées en vue de respecter les délais prescrits) (15%)-sous-critère 3 Niveau d'expertise de l'équipe, appréciée sur la base des expériences, références, compétences et formations de chacun des membres de l'équipe dans le domaine de la mission, appréciées à partir du mémoire et des CV, couverture géographique (20%)-sous critère 4 Clarté et pertinence de la méthodologie de travail mise en place, appréciée à la lecture du mémoire technique : présentation de la méthodologie de travail, de la mise en oeuvre des savoir-faire, des techniques et des outils utilisés (15%)-sous critère 5 Pertinence, clarté et lisibilité des livrables produits appréciées après étude de 2 exemples de livrables demandés dans le mémoire technique (5%)
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations d'études et analyses stratégiques à forte valeur ajoutée pour accompagner les prises de décision de la Région
Numéro du lot: 1
Brève description:
le marché est mixte. Il comporte deux parties : l'une à prix global et forfaitaire, l'autre à bons de commande (accord-cadre selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique). Il est conclu avec un seul opérateur économique.Concernant la partie accord-cadre à bons de commandes, elle est conclue sur la base des montants minimum et maximum stipulés dans l'acte d'engagement ; les montants sont les suivants :-montant minimum de 100 000 euros Ht-Montant maximum de 280 000 euros (H.T.).
le marché est mixte. Il comporte deux parties : l'une à prix global et forfaitaire, l'autre à bons de commande (accord-cadre selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique). Il est conclu avec un seul opérateur économique.Concernant la partie accord-cadre à bons de commandes, elle est conclue sur la base des montants minimum et maximum stipulés dans l'acte d'engagement ; les montants sont les suivants :-montant minimum de 100 000 euros Ht-Montant maximum de 280 000 euros (H.T.).
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: interventions en intelligence économique à destination des entreprises de la Région
Numéro du lot: 2
Brève description:
le marché prend la forme d'un accord- fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Il est conclu avec un seul opérateur économique.Il est conclu sur la base des montants minimum et maximum stipulés dans l' acte d'engagement.; les montants sont les suivants :-montant minimum de 55 000 euros Ht-Montant maximum de 266 500 euros (H.T.).
le marché prend la forme d'un accord- fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Il est conclu avec un seul opérateur économique.Il est conclu sur la base des montants minimum et maximum stipulés dans l' acte d'engagement.; les montants sont les suivants :-montant minimum de 55 000 euros Ht-Montant maximum de 266 500 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 098-270607 (2022-05-17)
Informations complémentaires (2022-06-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333672
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270607
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2022/S 118-333672 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-10-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 515 129 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553603
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
lot 1 : 279 729,99 euro(s) Ht - minimum Ht : 100 000 euro(s) - maximum Ht : 280 000 euro(s) Lot 2 : 243 400 euro(s) Ht minimum : 55 000 Euros Ht - maximum : 266 500 Euros HtDurée du marché : 2 ans à compter de la notification au titulaire.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
lot 1 : 279 729,99 euro(s) Ht - minimum Ht : 100 000 euro(s) - maximum Ht : 280 000 euro(s) Lot 2 : 243 400 euro(s) Ht minimum : 55 000 Euros Ht - maximum : 266 500 Euros HtDurée du marché : 2 ans à compter de la notification au titulaire.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Nom: amarante International
Adresse postale: 6 Rue Deu General De Larminat
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Paris🏙️
Valeur totale du marché: 279 729 EUR 💰
Nom: adit
Adresse postale: 2 Rue Brulee
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Bas-Rhin🏙️
Valeur totale du marché: 243 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 195-553603 (2022-10-05)