la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est alloti (2 lots)pour le lot 1 le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Pour le lot 2 le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Il est conclu avec un seul opérateur économique par lot.Les prestations sont réparties en 2 lots.Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations pour accompagner la Région dans la mise en oeuvre de sa démarche d'intelligence économique stratégique
2022-317”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants du code de la commande publique...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est alloti (2 lots)pour le lot 1 le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Pour le lot 2 le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Il est conclu avec un seul opérateur économique par lot.Les prestations sont réparties en 2 lots.Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'études et analyses stratégiques à forte valeur ajoutée pour accompagner les prises de décision de la Région” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“le marché est mixte. Il comporte deux parties : l'une à prix global et forfaitaire, l'autre à bons de commande (accord-cadre selon les articles R2162-13 et...”
Description du marché
le marché est mixte. Il comporte deux parties : l'une à prix global et forfaitaire, l'autre à bons de commande (accord-cadre selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique). Il est conclu avec un seul opérateur économique.Concernant la partie accord-cadre à bons de commandes, elle est conclue sur la base des montants minimum et maximum stipulés dans l'acte d'engagement ; les montants sont les suivants :-montant minimum de 100 000 euros Ht-Montant maximum de 280 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“interventions en intelligence économique à destination des entreprises de la Région” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Description du marché:
“le marché prend la forme d'un accord- fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”
Description du marché
le marché prend la forme d'un accord- fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Il est conclu avec un seul opérateur économique.Il est conclu sur la base des montants minimum et maximum stipulés dans l' acte d'engagement.; les montants sont les suivants :-montant minimum de 55 000 euros Ht-Montant maximum de 266 500 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'uneadresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R2152-7 du Ccp.Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, La personne publique se réserve la possibilité de demander ou non aux soumissionnaires de régulariser leur offre irrégulière, en application de l'article R2152-2 du Ccp.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :Prix des prestations (40%)la note du critère prix sera déterminée de la manière suivante :(Prix HT de l'offre du moins disant) x 40 / Prix HT de l'offre du candidatle montant pris en compte pour le calcul du critère prix est composé du montant du Dqe.Valeur technique de l'offre (60%) :-Sous critère 1 Compréhension des enjeux et des attendus de la prestation à réaliser appréciée à la lecture du mémoire technique (5%);-sous-critère 2 Organisation et composition de l'équipe dédiée à la mission, appréciée à la lecture du mémoire technique et de la décomposition du temps passé en nombre de journées / intervenant / mission (organigramme, cohérence du temps jour/homme par prix unitaire et par profil et de l'organisation projetée, garanties apportées en vue de respecter les délais prescrits) (15%)-sous-critère 3 Niveau d'expertise de l'équipe, appréciée sur la base des expériences, références, compétences et formations de chacun des membres de l'équipe dans le domaine de la mission, appréciées à partir du mémoire et des CV, couverture géographique (20%)-sous critère 4 Clarté et pertinence de la méthodologie de travail mise en place, appréciée à la lecture du mémoire technique : présentation de la méthodologie de travail, de la mise en oeuvre des savoir-faire, des techniques et des outils utilisés (15%)-sous critère 5 Pertinence, clarté et lisibilité des livrables produits appréciées après étude de 2 exemples de livrables demandés dans le mémoire technique (5%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 098-270607
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-27 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“le montant pris en compte pour le calcul du critère prix est composé du montant du Dqe” Nouvelle valeur
Texte:
“le montant pris en compte pour le calcul du critère prix est composé pour le lot 1 du montant global et forfaitaire total mentionné à l'article 3 de l'acte...”
Texte
le montant pris en compte pour le calcul du critère prix est composé pour le lot 1 du montant global et forfaitaire total mentionné à l'article 3 de l'acte d'engagement et du montant du Dqe, et pour le lot 2 du montant du Dqe
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 21/06/2022 à 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 27/06/2022 à 10h10
Source: OJS 2022/S 118-333672 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-10-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 515 129 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022220857
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'études et analyses stratégiques à forte valeur ajoutée pour accompagner les prises de décision de la Région”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: amarante International
Adresse postale: 6 Rue Deu General De Larminat
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279 729 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022220859
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“interventions en intelligence économique à destination des entreprises de la Région” Nom et adresse du contractant
Nom: adit
Adresse postale: 2 Rue Brulee
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 400 💰
lot 1 : 279 729,99 euro(s) Ht - minimum Ht : 100 000 euro(s) - maximum Ht : 280 000 euro(s) Lot 2 : 243 400 euro(s) Ht minimum : 55 000 Euros Ht - maximum : 266 500 Euros HtDurée du marché : 2 ans à compter de la notification au titulaire.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2022/S 195-553603 (2022-10-05)