Objet Champ d'application du marché
Titre: REALISATION DE DIVERS DIAGNOSTICS Années 2023 à 2026
Produits/services: Études techniques📦
Brève description: REALISATION DE DIVERS DIAGNOSTICS Années 2023 à 2026
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics amiante avant travaux et constitution de dossiers techniques amiante” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“Diagnostics amiante avant travaux et constitution de dossiers techniques amiante” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2026-02-27 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Divers diagnostics techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Divers diagnostics techniques
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics de gestion des déchets issus de démolitions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Diagnostics de gestion des déchets issus de démolitions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A titre indicatif, second semestre 2025
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.mieist.bercy.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 220-634524 (2022-11-10)
Informations complémentaires (2022-12-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 220-634524
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-12-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-12-20 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-04 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2022/S 238-686547 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 410 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et, le cas échéant, environnementale
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-634524
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21489-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostics amiante avant travaux et constitution de dta
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx environnement
Numéro d'enregistrement national: 50503704400953
Adresse postale: 17 rue Paul Dautier
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 7814O
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 443 228 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335 925 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21490-01
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Divers diagnostics techniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 204 951 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 108 965 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21491
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Diagnostics de gestion des dechets issus de demolitions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 39 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 100 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21489-02
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 Rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 443 228 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388 560 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21490-02
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 204 951 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 150 950 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21489-03
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed
Numéro d'enregistrement national: 50077803000261
Adresse postale: 8 RUE DOM PERIGNON
Commune postale: Chalon en champagne
Code postal: 51000
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 443 228 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 442 620 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21489-04
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingediag
Numéro d'enregistrement national: 50857665900074
Adresse postale: 11 RUE DE BOIS LE DUC
Commune postale: Vandoeuvre les Nancy
Code postal: 54500
Région: Grand Est🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 443 228 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 341 355 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21490-03
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 204 951 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 248 638 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 21490-04
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: a.berard@ingediag.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 204 951 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 108 980 💰
“Les lots 1 et 2 sont attribués à 4 opérateurs économiques. Le lot 3 est attribué à un seul opérateur économique. Les bons de commande sont distribués dans...”
Les lots 1 et 2 sont attribués à 4 opérateurs économiques. Le lot 3 est attribué à un seul opérateur économique. Les bons de commande sont distribués dans les conditions fixés au CCAP.
Renouvellement : consultation fin 2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carriere
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, le Médiateur des Entreprises, peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carriere
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 050-147193 (2023-03-07)