la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :Montant minimum annuel : 40 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 120 000 euro(s) HtCes montants annuels s'entendent par période annuelle à compter de la date de notification ou d'anniversaire du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de comptages, enquêtes et études portant sur le trafic routier, les modes actifs et le stationnement
22fs-Cp-0465-C”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la...”
Brève description
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :Montant minimum annuel : 40 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 120 000 euro(s) HtCes montants annuels s'entendent par période annuelle à compter de la date de notification ou d'anniversaire du marché
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :Montant minimum annuel : 40 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 120 000 euro(s) HtCes montants annuels s'entendent par période annuelle à compter de la date de notification ou d'anniversaire du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de sa notification.Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de sa notification.Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour trois périodes d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s) en justifiant de celles-ci dans son offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2022/S 087-236659 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-09-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-236659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022e06
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Villes et Transports Sas
Adresse postale: immeuble "Le Carat" - cs 30127 - 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“nature des prestations sous-traitées : Recueil de données de mobilité: prestations de comptages, enquêtes de circulation”
“accord-Cadre à bons de commande passé avec les montants annuels minimum et maximum suivants :Montant minimum : 40 000 euro(s) HtMontant maximum : 120 000...”
accord-Cadre à bons de commande passé avec les montants annuels minimum et maximum suivants :Montant minimum : 40 000 euro(s) HtMontant maximum : 120 000 euro(s) HtLes pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.Date de signature du marché 17/08/2022 = date de signature de l'acte d'engagement
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Source: OJS 2022/S 184-521070 (2022-09-20)