realisation D'Etudes geotechniques et D'Etudes sur la nature des sols

com d aggl de la port du hainaut

dans le cadre de ses activités liées notamment au développement économique (création de parcs d'activités, opérations d'immobilier d'entreprises, etc.), à la réalisation de projets d'aménagement urbain et économique ou encore d'opérations de construction batimentaire, la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut est parfois amenée à devoir réaliser des études préalables destinées à qualifier les quantités géotechniques des sols et à estimer le passif environnemental des sites concernés et la compatibilité de l'état des milieux (sols, air, eaux) avec les usages futurs du terrain.
c'est dans ce cadre qu'il est envisagé de s'adjoindre les compétences d'un géotechnicien et d'un spécialiste en matière de reconnaissance de la nature des sols pour assister la CAPH dans la conduite de ses opérations.
Les titulaires auront donc pour mission la réalisation d'études géotechniques et d'études sur la nature des sols.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrogeotechnique

Qui ?

• com d aggl de la port du hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-10	Avis de marché
2022-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Numéro de référence: 2022M22026
Brève description:

dans le cadre de ses activités liées notamment au développement économique (création de parcs d'activités, opérations d'immobilier d'entreprises, etc.), à la réalisation de projets d'aménagement urbain et économique ou encore d'opérations de construction batimentaire, la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut est parfois amenée à devoir réaliser des études préalables destinées à qualifier les quantités géotechniques des sols et à estimer le passif environnemental des sites concernés et la compatibilité de l'état des milieux (sols, air, eaux) avec les usages futurs du terrain. c'est dans ce cadre qu'il est envisagé de s'adjoindre les compétences d'un géotechnicien et d'un spécialiste en matière de reconnaissance de la nature des sols pour assister la CAPH dans la conduite de ses opérations. Les titulaires auront donc pour mission la réalisation d'études géotechniques et d'études sur la nature des sols.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d aggl de la port du hainaut
Adresse postale: rue Michel Rondet - bp59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
Téléphone: +33 327099769 📞
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443373
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il s'exécute au moyen de bons de commande. Celui-Ci sera conclu avec 2 titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

c'est dans ce cadre qu'il est envisagé de s'adjoindre les compétences d'un géotechnicien et d'un spécialiste en matière de reconnaissance de la nature des sols pour assister la CAPH dans la conduite de ses opérations.

Les titulaires auront donc pour mission la réalisation d'études géotechniques et d'études sur la nature des sols.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réalisation d'études géotechniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

le détail des prestations attendues dans le cadre du présent lot est repris dans le CCTP correspondant

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché démarre à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement 3 fois. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du contrat. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.

Description des options:

le marché comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées par les reconductions éventuelles prévues dans le cadre de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il s'exécute au moyen de bons de commande. Celui-Ci sera conclu avec 2 titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables

Intitulé du lot: réalisation d'études sur la nature des sols
Numéro du lot: 2
Description des options:

le marché comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées par les reconductions éventuelles prévues dans le cadre du présent accord-cadre

Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est multi-attributaire. Celui-Ci sera conclu avec 2 titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAPH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. lettre de candidature ou formulaire Dc1 ;

2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

3. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Situation économique et financière:

4. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires ;

Capacité technique et professionnelle:

5. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;

6. Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assorties le cas-échéant, d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

les modalités d'ouverture des offres sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la CAPH

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

0- signature électronique : la signature électronique de l'offre est obligatoire pour le dépôt de l'offre ;

1-Présentation des candidatures : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte

les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire Dc2, l'adresse à laquelle ces documents

sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (Mot de passe etc.) ;

2- critères de sélection des candidatures : Si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. De plus, s'agissant d'une procédure d'appel d'offres ouvert, il est précisé que la CAPH se réserve la possibilité de procéder à l'examen des candidatures après l'examen des offres conformément au CCP ;

3- délai de validité des offres de l'accord-cadre : 180 jours à

compter de la date limite de remise des offres ;

4- modalités de remise des offres : la remise des offres s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées aux articles 5 et 7 du RC ;

5- renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Toute demande devra être adressée sur le profil acheteur de la CAPH. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres était reportée, la

disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date ;

6- modifications de détail : La CAPH se réserve le droit

d'apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Des précisions sont apportées à l'article 8.2 du RC ;

7 - date de notification prévisionnelle de l'accord-cadre : dernier trimestre 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 155-443373 (2022-08-10)

Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: realisation D'Etudes geotechniques et D'Etudes sur la nature des sols
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-641569
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443373
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

1)complément d'informations à la rubrique attribution des marchés : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu avec 2 attributaires. Le montant maximal pour chacun des lots est de 300 000 euro ht sur la durée totale reconductions comprises Pour le LOT no1 : REALISATION D'Etudes geotechniques - ginger cebtp sasu (62400 Béthune) pour un montant du DQE 427 440,00 euro (H.T.). - hydrogetotechnique nord sarl (59282 Roost Warendin) pour un montant du DQE 163 840,00 euroHt Pour le lot 2 : nature des sols - fondasol (59815 Lesquin): pour un montant du DQE 265 060,00 euro (H.T.). - sarl geaupole (59282 Roost Warendin) pour un montant du DQE 284 380,00 euro (H.T.). Il s'agit de montant qui n'ont pas de valeur contractuelle et qui n'ont servi que dans le jugement des offres La date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 04 octobre 2022. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 7 novembre 2022 - le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 - 59135 Wallers-Arenberg

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: réalisation d'études géotechniques
Description des options:

le marché comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées par les

reconductions éventuelles prévues dans le cadre de l'accord-cadre

Brève description: réalisation d'études sur la nature des sols
Description des options: reconductions éventuelles prévues dans le cadre du présent accord-cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: hydrogeotechnique
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

1)complément d'informations à la rubrique attribution des marchés :

Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu avec 2 attributaires. Le montant maximal pour chacun des lots est de 300 000 euro ht sur la durée totale reconductions comprises

Pour le LOT no1 : REALISATION D'Etudes geotechniques

- ginger cebtp sasu (62400 Béthune) pour un montant du DQE 427 440,00 euro (H.T.).

- hydrogetotechnique nord sarl (59282 Roost Warendin) pour un montant du DQE 163 840,00 euroHt

Pour le lot 2 : nature des sols

- fondasol (59815 Lesquin): pour un montant du DQE 265 060,00 euro (H.T.).

- sarl geaupole (59282 Roost Warendin) pour un montant du DQE 284 380,00 euro (H.T.).

Il s'agit de montant qui n'ont pas de valeur contractuelle et qui n'ont servi que dans le jugement des offres

La date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 04 octobre 2022. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 7 novembre 2022

- le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 - 59135 Wallers-Arenberg

Source: OJS 2022/S 223-641569 (2022-11-15)

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