dans le cadre de ses activités liées notamment au développement économique (création de parcs d'activités, opérations d'immobilier d'entreprises, etc.), à la réalisation de projets d'aménagement urbain et économique ou encore d'opérations de construction batimentaire, la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut est parfois amenée à devoir réaliser des études préalables destinées à qualifier les quantités géotechniques des sols et à estimer le passif environnemental des sites concernés et la compatibilité de l'état des milieux (sols, air, eaux) avec les usages futurs du terrain.
c'est dans ce cadre qu'il est envisagé de s'adjoindre les compétences d'un géotechnicien et d'un spécialiste en matière de reconnaissance de la nature des sols pour assister la CAPH dans la conduite de ses opérations.
Les titulaires auront donc pour mission la réalisation d'études géotechniques et d'études sur la nature des sols.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“realisation D'Etudes geotechniques et D'Etudes sur la nature des sols
2022M22026”
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“dans le cadre de ses activités liées notamment au développement économique (création de parcs d'activités, opérations d'immobilier d'entreprises, etc.), à...”
Brève description
dans le cadre de ses activités liées notamment au développement économique (création de parcs d'activités, opérations d'immobilier d'entreprises, etc.), à la réalisation de projets d'aménagement urbain et économique ou encore d'opérations de construction batimentaire, la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut est parfois amenée à devoir réaliser des études préalables destinées à qualifier les quantités géotechniques des sols et à estimer le passif environnemental des sites concernés et la compatibilité de l'état des milieux (sols, air, eaux) avec les usages futurs du terrain.
c'est dans ce cadre qu'il est envisagé de s'adjoindre les compétences d'un géotechnicien et d'un spécialiste en matière de reconnaissance de la nature des sols pour assister la CAPH dans la conduite de ses opérations.
Les titulaires auront donc pour mission la réalisation d'études géotechniques et d'études sur la nature des sols.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'études géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAPH
Description du marché:
“le détail des prestations attendues dans le cadre du présent lot est repris dans le CCTP correspondant” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché démarre à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement 3 fois. Le Pouvoir Adjudicateur se...”
Description des renouvellements
le présent marché démarre à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement 3 fois. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du contrat. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées par les reconductions éventuelles prévues dans le cadre de l'accord-cadre”
Description des options
le marché comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées par les reconductions éventuelles prévues dans le cadre de l'accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il s'exécute au moyen de bons de commande. Celui-Ci sera conclu avec 2 titulaires par lot sous réserve d'un...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il s'exécute au moyen de bons de commande. Celui-Ci sera conclu avec 2 titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'études sur la nature des sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées par les reconductions éventuelles prévues dans le cadre du...”
Description des options
le marché comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées par les reconductions éventuelles prévues dans le cadre du présent accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est multi-attributaire. Celui-Ci sera conclu avec 2 titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. lettre de candidature ou formulaire Dc1 ;
2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
3. Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
1. lettre de candidature ou formulaire Dc1 ;
2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
3. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
6. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
6. Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assorties le cas-échéant, d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les modalités d'ouverture des offres sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la CAPH”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“0- signature électronique : la signature électronique de l'offre est obligatoire pour le dépôt de l'offre ;
1-Présentation des candidatures : Le candidat...”
0- signature électronique : la signature électronique de l'offre est obligatoire pour le dépôt de l'offre ;
1-Présentation des candidatures : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte
les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire Dc2, l'adresse à laquelle ces documents
sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (Mot de passe etc.) ;
2- critères de sélection des candidatures : Si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. De plus, s'agissant d'une procédure d'appel d'offres ouvert, il est précisé que la CAPH se réserve la possibilité de procéder à l'examen des candidatures après l'examen des offres conformément au CCP ;
3- délai de validité des offres de l'accord-cadre : 180 jours à
compter de la date limite de remise des offres ;
4- modalités de remise des offres : la remise des offres s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées aux articles 5 et 7 du RC ;
5- renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Toute demande devra être adressée sur le profil acheteur de la CAPH. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres était reportée, la
disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date ;
6- modifications de détail : La CAPH se réserve le droit
d'apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Des précisions sont apportées à l'article 8.2 du RC ;
7 - date de notification prévisionnelle de l'accord-cadre : dernier trimestre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 155-443373 (2022-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description: realisation D'Etudes geotechniques et D'Etudes sur la nature des sols
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: réalisation d'études géotechniques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées par les
reconductions éventuelles prévues dans le cadre de l'accord-cadre”
Description des options
le marché comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées par les
reconductions éventuelles prévues dans le cadre de l'accord-cadre
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché: réalisation d'études sur la nature des sols
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées par les
reconductions éventuelles prévues dans le cadre du...”
Description des options
le marché comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées par les
reconductions éventuelles prévues dans le cadre du présent accord-cadre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-443373
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: hydrogeotechnique
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“1)complément d'informations à la rubrique attribution des marchés :
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu avec 2 attributaires. Le montant maximal pour...”
1)complément d'informations à la rubrique attribution des marchés :
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu avec 2 attributaires. Le montant maximal pour chacun des lots est de 300 000 euro ht sur la durée totale reconductions comprises
Pour le LOT no1 : REALISATION D'Etudes geotechniques
- ginger cebtp sasu (62400 Béthune) pour un montant du DQE 427 440,00 euro (H.T.).
- hydrogetotechnique nord sarl (59282 Roost Warendin) pour un montant du DQE 163 840,00 euroHt
Pour le lot 2 : nature des sols
- fondasol (59815 Lesquin): pour un montant du DQE 265 060,00 euro (H.T.).
- sarl geaupole (59282 Roost Warendin) pour un montant du DQE 284 380,00 euro (H.T.).
Il s'agit de montant qui n'ont pas de valeur contractuelle et qui n'ont servi que dans le jugement des offres
La date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 04 octobre 2022. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 7 novembre 2022
- le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 - 59135 Wallers-Arenberg
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Source: OJS 2022/S 223-641569 (2022-11-15)