assurer : - le régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu'une surcomplémentaire facultative - le régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel. Les régimes sont indépendants et les résultats ne seront pas mutualisés. Les contrats d'assurance devront prendre effet au plus tard le 01/01/23
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“protection sociale (mutuelle santé et prévoyance) des salariés d'auvergne-rhône-alpes Entreprises
2022_RH_13”
Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire📦
Brève description:
“assurer : - le régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de leurs...”
Brève description
assurer : - le régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu'une surcomplémentaire facultative - le régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel. Les régimes sont indépendants et les résultats ne seront pas mutualisés. Les contrats d'assurance devront prendre effet au plus tard le 01/01/23
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mutuelle sante
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de leurs ayants droit,...”
Description du marché
régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu'une surcomplémentaire facultative
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché conclu pour une durée de deux ans reconductibles une fois sur la même durée. La décision de reconduire le marché est tacite, la décision de non...”
Description des renouvellements
marché conclu pour une durée de deux ans reconductibles une fois sur la même durée. La décision de reconduire le marché est tacite, la décision de non reconduction est expresse et s'effectuera au plus tard 2 mois avant l'échéance normale de la période considérée. La date de prise d'effet du marché est prévue en le 1er janvier 2023
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Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“a titre de précision pour les estimations, le montant représenté par les cotisations retraite/prévoyance/mutuelle de la structure sont de l'ordre de 760 000...”
Informations complémentaires
a titre de précision pour les estimations, le montant représenté par les cotisations retraite/prévoyance/mutuelle de la structure sont de l'ordre de 760 000 euros par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prevoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de l'agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture des plis non ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue du contrat objet de la présente consultation
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 145-414432 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375 010 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: mutuelle sante
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: wtw france Société du groupe willis towers watson
Adresse postale: 19 avenue Jules Carteret
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.wtwco.com/fr-FR🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262 003 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: prevoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 007 💰
“les sous-critères du critère "Qualité des services" et leurs pondérations sont contenus au règlement de la consultation. Les montants des lots sont ceux...”
les sous-critères du critère "Qualité des services" et leurs pondérations sont contenus au règlement de la consultation. Les montants des lots sont ceux utilisés pour la comparaison des offres des candidats
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Source: OJS 2022/S 228-654360 (2022-11-22)