programme d'assurances pour Tisseo
Tisseo
le marché est divisé en 5 lots séparés. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les lots 1, 2, 4 et 5 sont conclus pour une période initiale de 3 ans à compter du 1/01/2023. Ils sont renouvelables 2 fois pour des périodes de 1 an. Le lot 3 est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1/01/2023. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an.La durée du marché de 60 mois indiquée pour chaque lot correspond à la durée globale avec toutes les reconductions.Le détail des prestations attendues est indiqué dans les Cctp téléchargeables sur le profil acheteur. Les candidats sont informés que les documents mis à disposition à ce stade de la procédure sont des versions "Projets". Le Dce définitif et complet sera mis à disposition des candidats retenus après analyse des candidatures
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Tisseo
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-10 | Avis de marché |
| 2022-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Cl22-039
Brève description:
“le marché est divisé en 5 lots séparés. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les lots 1, 2, 4 et 5 sont conclus pour une période initiale de 3...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tisseo
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-257790
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1/01/2023. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an”
Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 5
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le descriptif des prestations est indiquée dans le Cctp.A titre indicatif, le montant de la prime annuelle payée en 2021 s'élève à 1 116 434 euro(s)...”
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Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
“les marchés sont reconductibles selon les conditions du Ccap”
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1/01/2023. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an”
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le descriptif des prestations attendues est indiqué dans le Cctp.A titre indicatif, le montant de la prime annuelle depuis 2018 s'élève à 87 500 euro(s)...”
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Intitulé du lot: responsabilité civile circulation bus et véhicules légers
Numéro du lot: 3
Brève description:
“le descriptif des prestations attendues est indiqué dans le Cctp.A titre indicatif, le montant de la prime annuelle payée depuis 2018 s'élève à 593 768...”
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Informations complémentaires:
“pour ce lot, ne pas tenir compte de la durée initiale indiquée ci-dessus. Ce marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1/01/2023 et...”
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Intitulé du lot: assurance auto mission collaborateurs
Numéro du lot: 4
Brève description:
“le descriptif des prestations attendues est indiqué au Cctp. A titre indicatif, le montant de la prime annuelle payée depuis 2018 s'élève à 2 540 euro(s) (T.T.C.)”
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Intitulé du lot: assurance responsabilité civile pollution
Numéro du lot: 5
Brève description:
“le descriptif des prestations est attendue au Cctp. A titre indicatif, le montant de la prime annuelle payée depuis 2018 s'élève à 21 119 euro(s) (T.T.C.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du...”
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Situation économique et financière:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“aux entreprises d'assurances disposant de l'agrément administratif délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (art L321-1 Code des...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“selon les dispositions du code de la commande publique”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : le financement de Tisseo est assuré par une rémunération annuelle versée par...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. En cas de co-assurance: joindre le document original de la délégation consentie par le/les...”
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Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations se fera...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: tisseo Voyageurs : Clothilde Lefebvre
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562119468 📞
Courrier électronique: clothilde.lefebvre@tisseo.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
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Source: OJS 2022/S 093-257790 (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Cl22-039
Brève description:
“le marché est divisé en 5 lots séparés. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les lots 1, 2, 4 et 5 sont conclus pour une période initiale de 3...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tisseo
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-257790
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1/01/2023. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an”
Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 5
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le descriptif des prestations est indiquée dans le Cctp.A titre indicatif, le montant de la prime annuelle payée en 2021 s'élève à 1 116 434 euro(s)...”
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
“les marchés sont reconductibles selon les conditions du Ccap”
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1/01/2023. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an”
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le descriptif des prestations attendues est indiqué dans le Cctp.A titre indicatif, le montant de la prime annuelle depuis 2018 s'élève à 87 500 euro(s)...”
Intitulé du lot: responsabilité civile circulation bus et véhicules légers
Numéro du lot: 3
Brève description:
“le descriptif des prestations attendues est indiqué dans le Cctp.A titre indicatif, le montant de la prime annuelle payée depuis 2018 s'élève à 593 768...”
Informations complémentaires:
“pour ce lot, ne pas tenir compte de la durée initiale indiquée ci-dessus. Ce marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1/01/2023 et...”
Intitulé du lot: assurance auto mission collaborateurs
Numéro du lot: 4
Brève description:
“le descriptif des prestations attendues est indiqué au Cctp. A titre indicatif, le montant de la prime annuelle payée depuis 2018 s'élève à 2 540 euro(s) (T.T.C.)”
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile pollution
Numéro du lot: 5
Brève description:
“le descriptif des prestations est attendue au Cctp. A titre indicatif, le montant de la prime annuelle payée depuis 2018 s'élève à 21 119 euro(s) (T.T.C.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du...”
Situation économique et financière:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au...”
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“aux entreprises d'assurances disposant de l'agrément administratif délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (art L321-1 Code des...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“selon les dispositions du code de la commande publique”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : le financement de Tisseo est assuré par une rémunération annuelle versée par...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. En cas de co-assurance: joindre le document original de la délégation consentie par le/les...”
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations se fera...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: tisseo Voyageurs : Clothilde Lefebvre
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562119468 📞
Courrier électronique: clothilde.lefebvre@tisseo.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Source: OJS 2022/S 093-257790 (2022-05-10)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 763 368 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-731112
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-257790
Numéro JO-S: 250
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: gras Savoye Grand Sud Ouest
Adresse postale: 5 Av Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 2430894.88 EUR 💰
Nom: diot Mediterranee
Adresse postale: 141 Av Du Prado
Commune postale: Marseille 8
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 294714.20 EUR 💰
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 55 Bd Watteau
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 EUR 💰
36580.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
“les attributaires indiqués correspondent au mandataire des groupements retenus. Les montants indiqués sont des montants (T.T.C.) et correspondent aux primes...”
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Source: OJS 2022/S 250-731112 (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 763 368 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-731112
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-257790
Numéro JO-S: 250
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: gras Savoye Grand Sud Ouest
Adresse postale: 5 Av Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 2430894.88 EUR 💰
Nom: diot Mediterranee
Adresse postale: 141 Av Du Prado
Commune postale: Marseille 8
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 294714.20 EUR 💰
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 55 Bd Watteau
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 EUR 💰
36580.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
“les attributaires indiqués correspondent au mandataire des groupements retenus. Les montants indiqués sont des montants (T.T.C.) et correspondent aux primes...”
Source: OJS 2022/S 250-731112 (2022-12-23)
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