programme d'assurances pour Tisseo

Tisseo

le marché est divisé en 5 lots séparés. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les lots 1, 2, 4 et 5 sont conclus pour une période initiale de 3 ans à compter du 1/01/2023. Ils sont renouvelables 2 fois pour des périodes de 1 an. Le lot 3 est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1/01/2023. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an.La durée du marché de 60 mois indiquée pour chaque lot correspond à la durée globale avec toutes les reconductions.Le détail des prestations attendues est indiqué dans les Cctp téléchargeables sur le profil acheteur. Les candidats sont informés que les documents mis à disposition à ce stade de la procédure sont des versions "Projets". Le Dce définitif et complet sera mis à disposition des candidats retenus après analyse des candidatures

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-10 Avis de marché
2022-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: tisseo
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562112622 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: tisseo Voyageurs : Clothilde Lefebvre
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562119468 📞
Courrier électronique: clothilde.lefebvre@tisseo.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: programme d'assurances pour Tisseo Cl22-039
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le marché est divisé en 5 lots séparés. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les lots 1, 2, 4 et 5 sont conclus pour une période initiale de 3...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“le descriptif des prestations est indiquée dans le Cctp.A titre indicatif, le montant de la prime annuelle payée en 2021 s'élève à 1 116 434 euro(s)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: les marchés sont reconductibles selon les conditions du Ccap
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1/01/2023. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“le descriptif des prestations attendues est indiqué dans le Cctp.A titre indicatif, le montant de la prime annuelle depuis 2018 s'élève à 87 500 euro(s)...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile circulation bus et véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“le descriptif des prestations attendues est indiqué dans le Cctp.A titre indicatif, le montant de la prime annuelle payée depuis 2018 s'élève à 593 768...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour ce lot, ne pas tenir compte de la durée initiale indiquée ci-dessus. Ce marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1/01/2023 et...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance auto mission collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“le descriptif des prestations attendues est indiqué au Cctp. A titre indicatif, le montant de la prime annuelle payée depuis 2018 s'élève à 2 540 euro(s) (T.T.C.)”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le descriptif des prestations est attendue au Cctp. A titre indicatif, le montant de la prime annuelle payée depuis 2018 s'élève à 21 119 euro(s) (T.T.C.)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: selon les dispositions du code de la commande publique
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : le financement de Tisseo est assuré par une rémunération annuelle versée par...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. En cas de co-assurance: joindre le document original de la délégation consentie par le/les...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“aux entreprises d'assurances disposant de l'agrément administratif délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (art L321-1 Code des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations se fera...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 093-257790 (2022-05-10)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 763 368 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-257790

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M220108
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye Grand Sud Ouest
Adresse postale: 5 Av Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2430894.88 💰

2️⃣
Numéro de contrat: Mmm0109
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: diot Mediterranee
Adresse postale: 141 Av Du Prado
Commune postale: Marseille 8
Code postal: 84000
Région: Vaucluse 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294714.20 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile circulation bus et véhicules légers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro de contrat: M220110
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance auto mission collaborateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 55 Bd Watteau
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59000
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰

5️⃣
Numéro de contrat: M220111
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance responsabilité civile pollution
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36580.40 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les attributaires indiqués correspondent au mandataire des groupements retenus. Les montants indiqués sont des montants (T.T.C.) et correspondent aux primes...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 250-731112 (2022-12-23)