Programme d'assurance responsabilité des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF

EDF SA chez EDF Assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Qui ?

• EDF SA chez EDF Assurances

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: RCMS 2023
Brève description:

Programme d'assurance responsabilité des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floreal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: maureen.chagnon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 698534279 📞
URL des documents: http://www.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-582878
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots Réservé conformément à l'article le L.310-10 du code des assurances aux sociétés et mutuelles habilitées à exercer des activités d'assurance en France

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Programme d'assurance responsabilité des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF
Numéro du lot: 1
Brève description:

Recherche de capacité d'assurance dans le cadre du programme RC Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF et gestion de sinistre associée

Description des options: précisé dans le cahier des charges
Informations complémentaires:

EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots

Réservé conformément à l'article le L.310-10 du code des assurances aux sociétés et mutuelles habilitées à exercer des activités d'assurance en France

Numéro du lot: 2
3
Description des options: cela sera précisé dans le cahier des charges
Numéro du lot: 4
Brève description:

Recherche de capacité d'assurance dans le cadre du programme RC Mandataires Sociaux et Dirigeants duGroupe EDF et gestion de sinistre associée

Description des options:

Recherche de capacité d'assurance dans le cadre du programme RC Mandataires Sociaux et Dirigeants duGroupe EDF et gestion de sinistre associée

Numéro du lot: 5
Description des options: Cela sera précisé dans le cahier des charges
Numéro du lot: 6
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

MONDE ENTIER

monde eniter

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi,

- une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

- l'original de la déclaration sur l'honneur du candidats attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 to L2141-5 and art. L2341-3 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,

- une copie de l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurance des branches concernées par l'appel d'offres et accordé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans un des pays membres dans lequel il est établi.

- l'accord de confidentialité signé et disponible sur le lien suivant : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/4lLllrgp.DllllILh

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: A- ou équivalent est le minimum requis
Capacité technique et professionnelle:

1. Références précises dans l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants,

2. Description de l'organisation du candidat au niveau de son département Souscription,

3. Description de l'organisation du candidat au niveau du département règlement de sinistres : équipe dédiée à la gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualification des personnes,

4. Description du réseau international du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

1. Références précises dans la fourniture de capacité pour la couverture des assurances de responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants,

2. Description de l'organisation du candidat au niveau de son département Souscription,

3. Description de l'organisation du candidat au niveau du département règlement de sinistres : équipe dédiée àla gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualification des personnes,

4. Description du réseau international du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-04-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maureen Chagnon; Agathe Porcher ( agathe.porcher@edf.fr)
URL des documents: http://www.edf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être envoyées par voie électronique; pour être valable, le candidat devra avoir reçu un AR de son envoi. EDF et EDF ASSURANCES ne seront pas responsables des offres non reçues en raison d'un problème de capacité de l'envoi ou de la réception.

mail à : Maureen.chagnon@edf.fr / Agathe.porcher@edf.fr

cc:Astrid.Pirson@marsh.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: x
Commune postale: x
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2022/S 204-582878 (2022-10-17)

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