Avis de marché (2022-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floreal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Maureen Chagnon; Agathe Porcher ( agathe.porcher@edf.fr)
Téléphone: +33 698534279📞
Courrier électronique: maureen.chagnon@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.edf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme d'assurance responsabilité des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF
RCMS 2023”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Programme d'assurance responsabilité des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Programme d'assurance responsabilité des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier
Description du marché:
“Recherche de capacité d'assurance dans le cadre du programme RC Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF et gestion de sinistre associée” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: précisé dans le cahier des charges
Description
Informations complémentaires:
“EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots
Réservé conformément à l'article le L.310-10 du code des assurances aux sociétés et mutuelles...”
Informations complémentaires
EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots
Réservé conformément à l'article le L.310-10 du code des assurances aux sociétés et mutuelles habilitées à exercer des activités d'assurance en France
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les options
Description des options: cela sera précisé dans le cahier des charges
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Recherche de capacité d'assurance dans le cadre du programme RC Mandataires Sociaux et Dirigeants duGroupe EDF et gestion de sinistre associée” Informations sur les options
Description des options:
“Recherche de capacité d'assurance dans le cadre du programme RC Mandataires Sociaux et Dirigeants duGroupe EDF et gestion de sinistre associée”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les options
Description des options: Cela sera précisé dans le cahier des charges
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Site principal ou lieu d'exécution: monde eniter
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues...”
Liste et brève description des conditions
- un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi,
- une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
- l'original de la déclaration sur l'honneur du candidats attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 to L2141-5 and art. L2341-3 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
- une copie de l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurance des branches concernées par l'appel d'offres et accordé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans un des pays membres dans lequel il est établi.
- l'accord de confidentialité signé et disponible sur le lien suivant : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/4lLllrgp.DllllILh
Afficher plus
A- ou équivalent est le minimum requis
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Références précises dans l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants,
2. Description de l'organisation du candidat au niveau...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Références précises dans l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants,
2. Description de l'organisation du candidat au niveau de son département Souscription,
3. Description de l'organisation du candidat au niveau du département règlement de sinistres : équipe dédiée à la gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualification des personnes,
4. Description du réseau international du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“1. Références précises dans la fourniture de capacité pour la couverture des assurances de responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants,
2....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
1. Références précises dans la fourniture de capacité pour la couverture des assurances de responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants,
2. Description de l'organisation du candidat au niveau de son département Souscription,
3. Description de l'organisation du candidat au niveau du département règlement de sinistres : équipe dédiée àla gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualification des personnes,
4. Description du réseau international du candidat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-04-01 📅
“Les offres peuvent être envoyées par voie électronique; pour être valable, le candidat devra avoir reçu un AR de son envoi. EDF et EDF ASSURANCES ne seront...”
Les offres peuvent être envoyées par voie électronique; pour être valable, le candidat devra avoir reçu un AR de son envoi. EDF et EDF ASSURANCES ne seront pas responsables des offres non reçues en raison d'un problème de capacité de l'envoi ou de la réception.
mail à : Maureen.chagnon@edf.fr / Agathe.porcher@edf.fr
cc:Astrid.Pirson@marsh.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: x
Commune postale: x
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 204-582878 (2022-10-17)