prestations topographiques et foncières

Symadrem (syndicat aménagement digues)

accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de compétence du SYMADREM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-26 Avis de marché
2022-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de compétence du SYMADREM
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés en surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: symadrem (syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon VC 33
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: https://www.symadrem.fr/ 🌏
Courrier électronique: marianne.orti@symadrem.fr 📧
Téléphone: +33 490499807 📞
Fax: +33 490499817 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414514
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées via la plateforme "Marchés sécurisés" dans l'onglet questions/réponses et le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). L'Offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l'offre sera réclamée a posteriori auprès du seul attributaire
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de compétence du SYMADREM, passé par un pouvoir adjudicateur, sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande annuel de 150 000 EURHT
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Renouvelable tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ensemble du territoire de compétence du SYMADREM. Ponctuellement, des prestations peuvent être réalisées au siège du SYMADREM à Arles et ses abords

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le SYMADREM impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et Dc1 et Dc2 sont joints au Dce.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du code de la commande publique:- lettre de candidature (Dc1). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;- déclaration du candidat (Dc2),- déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdiction de soumissionner visés au code de la commande publique (case F1 à cocher sur le Dc1). - renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
aucune forme de groupement n'est exigée. Toutefois si le groupemt est conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupemt. Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupemts. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupemt.Aucune retenue de garantie n'est exercée. Une avance est accordée cf à l'article 7.2 du CCAP, sauf en cas de renonciation précisée dans l'ae. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande.Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la réception de la facture, par mandat administratif.Financement: Travaux neufs 40% État auquel s'ajoute quand les trav sont réalisés : - dans le Gard: 40% Région Occitanie +20% département du Gard, - dans les Bouches-Du-Rhône: 30% Région paca + 30% fonds propres Entretien et gestion patrimoine :100% fonds propres
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: symadrem

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2513020400052
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Ma
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 049113483 📞
Fax: +33 049181138 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 145-414514 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466638
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414514
Numéro JO-S: 164

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tehnique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2022/S 164-466638 (2022-08-23)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services de levés en surface