Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et foncières
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de compétence du SYMADREM”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble du territoire de compétence du SYMADREM. Ponctuellement, des prestations peuvent être réalisées au siège du SYMADREM à Arles et ses abords”
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de compétence du SYMADREM, passé...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de compétence du SYMADREM, passé par un pouvoir adjudicateur, sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande annuel de 150 000 EURHT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Renouvelable tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que...”
Description des renouvellements
accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Renouvelable tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le SYMADREM impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la...”
Liste et brève description des conditions
le SYMADREM impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et Dc1 et Dc2 sont joints au Dce.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du code de la commande publique:- lettre de candidature (Dc1). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;- déclaration du candidat (Dc2),- déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdiction de soumissionner visés au code de la commande publique (case F1 à cocher sur le Dc1). - renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune forme de groupement n'est exigée. Toutefois si le groupemt est conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupemt. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune forme de groupement n'est exigée. Toutefois si le groupemt est conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupemt. Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupemts. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupemt.Aucune retenue de garantie n'est exercée. Une avance est accordée cf à l'article 7.2 du CCAP, sauf en cas de renonciation précisée dans l'ae. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande.Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la réception de la facture, par mandat administratif.Financement: Travaux neufs 40% État auquel s'ajoute quand les trav sont réalisés : - dans le Gard: 40% Région Occitanie +20% département du Gard, - dans les Bouches-Du-Rhône: 30% Région paca + 30% fonds propres Entretien et gestion patrimoine :100% fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-29
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): symadrem
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées via la plateforme "Marchés sécurisés" dans l'onglet questions/réponses et le dépôt de...”
toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées via la plateforme "Marchés sécurisés" dans l'onglet questions/réponses et le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). L'Offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l'offre sera réclamée a posteriori auprès du seul attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Ma
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049113483📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 049181138 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 145-414514 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tehnique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202218
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de compétence du SYMADREM” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 164-466638 (2022-08-23)