prestations Intellectuelles dans le cadre de travaux de bâtiments appartenant à la ville de Nancy ou à son CCAS-

Ville de Nancy

chaque lot est un accord-cadre, multi-attributaires, avec montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque marché subséquent est un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire, sauf mention contraire dans le contrat. Chaque lot est multi-attributaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-28 Avis de marché
Avis de marché (2022-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Nancy
Adresse postale: place Stanislas Case officielle no 1
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-nancy.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20497 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Nancy
Adresse postale: 5 rue Léopold Lallement
Commune postale: Nancy

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54005
URL: https://www.nancy.fr/utile/social-et-solidarites/le-centre-communal-d-action-sociale-au-service-des-nanceiens-tout-au-long-de-leur-vie-337.html 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20497 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20497 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations Intellectuelles dans le cadre de travaux de bâtiments appartenant à la ville de Nancy ou à son CCAS-”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Brève description:
“chaque lot est un accord-cadre, multi-attributaires, avec montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique (Ct)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY
Description du marché: montant maximum par période de 24 mois : 400 000 euros (H.T.).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de la notification. Le contrat est reconductible tacitement une fois 24 mois ferme. La...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le montant maximum s'applique à l'accord-cadre, et non pas au(x) titulaire(s). Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 ou 5 opérateurs économiques (sous...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Description du marché: montant maximum par période de 24 mois : 200 000 euros (H.T.).

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Lot no1 - agrément du contrôleur techniquelot no2 - attestation de compétence du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-01 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01 16:05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 023-058163 (2022-01-28)