chaque lot est un accord-cadre, multi-attributaires, avec montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque marché subséquent est un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire, sauf mention contraire dans le contrat. Chaque lot est multi-attributaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations Intellectuelles dans le cadre de travaux de bâtiments appartenant à la ville de Nancy ou à son CCAS-”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“chaque lot est un accord-cadre, multi-attributaires, avec montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de...”
Brève description
chaque lot est un accord-cadre, multi-attributaires, avec montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque marché subséquent est un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire, sauf mention contraire dans le contrat. Chaque lot est multi-attributaires
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique (Ct)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY
Description du marché: montant maximum par période de 24 mois : 400 000 euros (H.T.).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de la notification. Le contrat est reconductible tacitement une fois 24 mois ferme. La...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de la notification. Le contrat est reconductible tacitement une fois 24 mois ferme. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
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Options ✅
Description des options:
“le montant maximum s'applique à l'accord-cadre, et non pas au(x) titulaire(s). Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 ou 5 opérateurs économiques (sous...”
Description des options
le montant maximum s'applique à l'accord-cadre, et non pas au(x) titulaire(s). Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 ou 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Description du marché: montant maximum par période de 24 mois : 200 000 euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Lot no1 - agrément du contrôleur techniquelot no2 - attestation de compétence du...”
Liste et brève description des conditions
-Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Lot no1 - agrément du contrôleur techniquelot no2 - attestation de compétence du coordinateur Sps-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01
16:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 023-058163 (2022-01-28)