prestations foncières et de topographie pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national

DREAL Grand Est

le présent marché (accord-cadre à bons de commande) a pour objet :
- dans le cadre du lot no1, la réalisation par géomètre-expert de prestations liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements de Meurthe-Et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88).
- dans le cadre du lot no2, la réalisation de prestations de topographie (implantation d'axes et d'ouvrages divers, levés topographiques et contrôle de travaux), pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements de Meurthe-Et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DREAL Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-04	Avis de marché
2022-10-12	Informations complémentaires
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Numéro de référence: DREAL_Grand-Est-MOA-MTZ-034
Brève description:

le présent marché (accord-cadre à bons de commande) a pour objet : - dans le cadre du lot no1, la réalisation par géomètre-expert de prestations liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements de Meurthe-Et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88). - dans le cadre du lot no2, la réalisation de prestations de topographie (implantation d'axes et d'ouvrages divers, levés topographiques et contrôle de travaux), pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements de Meurthe-Et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal grand est
Adresse postale: service Transports / Maîtrise d'ouvrage routière / 2, rue Augustin Fresnel / cs 95038
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nepasenvoyer@nepasenvoyer.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-548987
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
valeur maximum : 230 000 euro ht par an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché (accord-cadre à bons de commande) a pour objet :

- dans le cadre du lot no1, la réalisation par géomètre-expert de prestations liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements de Meurthe-Et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88).

- dans le cadre du lot no2, la réalisation de prestations de topographie (implantation d'axes et d'ouvrages divers, levés topographiques et contrôle de travaux), pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements de Meurthe-Et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88)

Intitulé du lot: prestations foncières
Numéro du lot: 1
Brève description:

la réalisation par géomètre-expert de prestations liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements concernés

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est renouvelable par tacite reconduction, selon la périodicité suivante : Période ferme : Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ; Période de reconduction no1 : Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ; Période de reconduction no2 : Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; Période de reconduction no3 : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026

Informations complémentaires: valeur maximum : 230 000 euro ht par an
Intitulé du lot: prestations de topographie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Description des renouvellements:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: meurthe-Et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Pour le lot no1 et le lot no2 : Les qualifications et expériences professionnelles du responsable nominativement désigné à la fin de l'article 1 de l'acte d'engagement.

Capacité technique et professionnelle:

- Pour le lot no1 (Prestations foncières) : La composition de (des) l'équipe(s) et les qualifications des personnels (en se référant notamment à la grille de classification - niveau et échelon - des emplois de la profession de Géomètre-Expert) affectés aux prestations objet du marché.

- Pour le lot no 2 (Prestations de topographie) : La composition de (des) l'équipe(s) et les qualifications des personnels affectés aux prestations objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis ne sera pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 65%

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utilisé les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics ) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilité pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.4121-1 à L.4121-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.4121-7 à L.4121-11 du CCP pourront être exclus; * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : Dreal_Grand-Est-Moa-Mtz-027, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : copie de sauvegarde. * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : Dreal_Grand-Est-Moa-Mtz-027, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex F
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 194-548987 (2022-10-04)

Informations complémentaires (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché (accord-cadre à bons de commande) a pour objet : - dans le cadre du lot no1, la réalisation par géomètre-expert de prestations liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements de Meurthe-Et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88). - dans le cadre du lot no2, la réalisation de prestations de topographie (implantation d'axes et d'ouvrages divers, levés topographiques et contrôle de travaux), pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements de meurthe-et-moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569927
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-548987
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché (accord-cadre à bons de commande) a pour objet : - dans le cadre du lot no1, la

réalisation par géomètre-expert de prestations liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) pour les opérations

d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements de Meurthe-Et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges

(88). - dans le cadre du lot no2, la réalisation de prestations de topographie (implantation d'axes et d'ouvrages divers, levés

topographiques et contrôle de travaux), pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements de

meurthe-et-moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88)

Source: OJS 2022/S 200-569927 (2022-10-12)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Dans le cadre du lot no1, la réalisation par géomètre-expert de prestations liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements de Meurthe-Et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88). - Dans le cadre du lot no2, la réalisation de prestations de topographie (implantation d'axes et d'ouvrages divers, levés topographiques et contrôle de travaux), pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements de Meurthe-Et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88).

Valeur totale du marché: 103 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-030692
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Dans le cadre du lot no2, la réalisation de prestations de topographie (implantation d'axes et d'ouvrages divers, levés topographiques et contrôle de travaux), pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements de Meurthe-Et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88).

réalisation par géomètre-expert de prestations liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements de Meurthe-Et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88)

réalisation de prestations de topographie (implantation d'axes et d'ouvrages divers, levés topographiques et contrôle de travaux), pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements de Meurthe-Et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35 %
Prix (pondération): 65 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: geofit expert
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 28 960 EUR 💰
Nom: geodatis selarl
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: scp ribic-bour
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Pays: Moselle 🏙️
Nom: v'Geo SELARL
Commune postale: Saint-Die-des-Vosges
Code postal: 88100
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 74 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2023/S 012-030692 (2023-01-12)

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