prestations foncières et de topographie pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national

DREAL Grand Est

le présent marché (accord-cadre à bons de commande) a pour objet :
- dans le cadre du lot no1, la réalisation par géomètre-expert de prestations liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements de Meurthe-Et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88).
- dans le cadre du lot no2, la réalisation de prestations de topographie (implantation d'axes et d'ouvrages divers, levés topographiques et contrôle de travaux), pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements de Meurthe-Et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-04 Avis de marché
2022-10-12 Informations complémentaires
2023-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dreal grand est
Adresse postale:
“service Transports / Maîtrise d'ouvrage routière / 2, rue Augustin Fresnel / cs 95038”
Commune postale: Metz Cedex 3
Code postal: 57071
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nepasenvoyer@nepasenvoyer.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations foncières et de topographie pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national DREAL_Grand-Est-MOA-MTZ-034”
Produits/services: Services d'arpentage 📦
Brève description:
“le présent marché (accord-cadre à bons de commande) a pour objet : - dans le cadre du lot no1, la réalisation par géomètre-expert de prestations liées aux...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution: Lorraine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: meurthe-Et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88)
Description du marché:
“la réalisation par géomètre-expert de prestations liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) pour les opérations d'investissement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 65%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est renouvelable par tacite reconduction, selon la périodicité suivante : Période ferme : Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ; Période...”    Afficher plus
Informations complémentaires: valeur maximum : 230 000 euro ht par an

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de topographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Description du marché:
“réalisation de prestations de topographie (implantation d'axes et d'ouvrages divers, levés topographiques et contrôle de travaux), pour les opérations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour le lot no1 et le lot no2 : Les qualifications et expériences professionnelles du responsable nominativement désigné à la fin de l'article 1 de l'acte...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour le lot no1 (Prestations foncières) : La composition de (des) l'équipe(s) et les qualifications des personnels (en se référant notamment à la grille...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis ne sera pas publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex F
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 194-548987 (2022-10-04)
Informations complémentaires (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché (accord-cadre à bons de commande) a pour objet : - dans le cadre du lot no1, la réalisation par géomètre-expert de prestations liées aux...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 194-548987

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 200-569927 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“- Dans le cadre du lot no1, la réalisation par géomètre-expert de prestations liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) pour les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103 040 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Description du marché:
“réalisation par géomètre-expert de prestations liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) pour les opérations d'investissement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35 %
Prix (pondération): 65 %
Description
Description du marché:
“réalisation de prestations de topographie (implantation d'axes et d'ouvrages divers, levés topographiques et contrôle de travaux), pour les opérations...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-548987

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20221700056521
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestation foncières
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit expert
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 960 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20221700057584
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestation de topographie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: geodatis selarl
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: scp ribic-bour
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: v'Geo SELARL
Commune postale: Saint-Die-des-Vosges
Code postal: 88100
Région: Vosges 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 080 💰
Source: OJS 2023/S 012-030692 (2023-01-12)