le présent marché (accord-cadre à bons de commande) a pour objet :
- dans le cadre du lot no1, la réalisation par géomètre-expert de prestations liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements de Meurthe-Et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88).
- dans le cadre du lot no2, la réalisation de prestations de topographie (implantation d'axes et d'ouvrages divers, levés topographiques et contrôle de travaux), pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements de Meurthe-Et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations foncières et de topographie pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national
DREAL_Grand-Est-MOA-MTZ-034”
Produits/services: Services d'arpentage📦
Brève description:
“le présent marché (accord-cadre à bons de commande) a pour objet :
- dans le cadre du lot no1, la réalisation par géomètre-expert de prestations liées aux...”
Brève description
le présent marché (accord-cadre à bons de commande) a pour objet :
- dans le cadre du lot no1, la réalisation par géomètre-expert de prestations liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements de Meurthe-Et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88).
- dans le cadre du lot no2, la réalisation de prestations de topographie (implantation d'axes et d'ouvrages divers, levés topographiques et contrôle de travaux), pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements de Meurthe-Et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: meurthe-Et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88)
Description du marché:
“la réalisation par géomètre-expert de prestations liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) pour les opérations d'investissement...”
Description du marché
la réalisation par géomètre-expert de prestations liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements concernés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 65%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est renouvelable par tacite reconduction, selon la périodicité suivante : Période ferme : Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ; Période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est renouvelable par tacite reconduction, selon la périodicité suivante : Période ferme : Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ; Période de reconduction no1 : Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ; Période de reconduction no2 : Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; Période de reconduction no3 : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Afficher plus
Informations complémentaires: valeur maximum : 230 000 euro ht par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de topographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché:
“réalisation de prestations de topographie (implantation d'axes et d'ouvrages divers, levés topographiques et contrôle de travaux), pour les opérations...”
Description du marché
réalisation de prestations de topographie (implantation d'axes et d'ouvrages divers, levés topographiques et contrôle de travaux), pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour le lot no1 et le lot no2 : Les qualifications et expériences professionnelles du responsable nominativement désigné à la fin de l'article 1 de l'acte...”
Liste et brève description des conditions
- Pour le lot no1 et le lot no2 : Les qualifications et expériences professionnelles du responsable nominativement désigné à la fin de l'article 1 de l'acte d'engagement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour le lot no1 (Prestations foncières) : La composition de (des) l'équipe(s) et les qualifications des personnels (en se référant notamment à la grille...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour le lot no1 (Prestations foncières) : La composition de (des) l'équipe(s) et les qualifications des personnels (en se référant notamment à la grille de classification - niveau et échelon - des emplois de la profession de Géomètre-Expert) affectés aux prestations objet du marché.
- Pour le lot no 2 (Prestations de topographie) : La composition de (des) l'équipe(s) et les qualifications des personnels affectés aux prestations objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis ne sera pas publique
“si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le...”
si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utilisé les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics ) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilité pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.4121-1 à L.4121-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.4121-7 à L.4121-11 du CCP pourront être exclus; * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : Dreal_Grand-Est-Moa-Mtz-027, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : copie de sauvegarde. * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : Dreal_Grand-Est-Moa-Mtz-027, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP
Informations complémentaires (2022-10-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché (accord-cadre à bons de commande) a pour objet : - dans le cadre du lot no1, la
réalisation par géomètre-expert de prestations liées aux...”
Brève description
le présent marché (accord-cadre à bons de commande) a pour objet : - dans le cadre du lot no1, la
réalisation par géomètre-expert de prestations liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) pour les opérations
d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements de Meurthe-Et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges
(88). - dans le cadre du lot no2, la réalisation de prestations de topographie (implantation d'axes et d'ouvrages divers, levés
topographiques et contrôle de travaux), pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements de
meurthe-et-moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 194-548987
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 200-569927 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“- Dans le cadre du lot no1, la réalisation par géomètre-expert de prestations liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) pour les...”
Brève description
- Dans le cadre du lot no1, la réalisation par géomètre-expert de prestations liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements de Meurthe-Et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88).
- Dans le cadre du lot no2, la réalisation de prestations de topographie (implantation d'axes et d'ouvrages divers, levés topographiques et contrôle de travaux), pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements de Meurthe-Et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103 040 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“réalisation par géomètre-expert de prestations liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) pour les opérations d'investissement...”
Description du marché
réalisation par géomètre-expert de prestations liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements de Meurthe-Et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35 %
Prix (pondération): 65 %
Description
Description du marché:
“réalisation de prestations de topographie (implantation d'axes et d'ouvrages divers, levés topographiques et contrôle de travaux), pour les opérations...”
Description du marché
réalisation de prestations de topographie (implantation d'axes et d'ouvrages divers, levés topographiques et contrôle de travaux), pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements de Meurthe-Et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-548987
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221700056521
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestation foncières
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit expert
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 960 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20221700057584
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestation de topographie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: geodatis selarl
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: scp ribic-bour
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: v'Geo SELARL
Commune postale: Saint-Die-des-Vosges
Code postal: 88100
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 080 💰
Source: OJS 2023/S 012-030692 (2023-01-12)