prestations de services D'Avocats - lOTS 2-3-4-5-6

Avis de marché (2022-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence nationale de l'habitat
Adresse postale: 8 avenue de l'opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: apolline.rovere@anah.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.anah.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2054795&orgAcronyme=d4t 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2054795&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services D'Avocats - lOTS 2-3-4-5-6 22DAJ02-2-3-4-5-6
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description: prestations de services D'Avocats - lOTS 2-3-4-5-6
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 020 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit de la fonction publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché: droit de la fonction publique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les montants mini et maxi annuels sont les suivants :oconseil juridique omontant minimum annuel :0euro(s) HtOmontant maximum annuel :40.000euro(s)...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit public général
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: droit public général
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants mini et maxi annuels sont les suivants :oconseil juridique omontant minimum annuel :0euro(s) HtOmontant maximum annuel :155.000euro(s)...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit des nouvelles technologies et Propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: droit des nouvelles technologies et Propriété intellectuelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants mini et maxi annuels sont les suivants :oconseil juridique omontant minimum annuel :0euro(s) HtOmontant maximum annuel :20.000euro(s)...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit privé général
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: droit privé général
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants mini et maxi annuels sont les suivants :oconseil juridique omontant minimum annuel :0euro(s) HtOmontant maximum annuel :135.000euro(s)...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolotaine
Description du marché: droit pénal et procédure pénale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants mini et maxi annuels sont les suivants :omontant minimum annuel :0euro(s) HtOmontant maximum annuel :90.000euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“titres et habilitations prévus par la loi no 71-1130 du 31/12/1971 modifiée ou équivalent justifiant de la qualité d'avocat du candidat ainsi que celle de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les lots 2 à 6 du présent contrat sont conclus sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 135-387026 (2022-07-12)