1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de services D'Avocats - lOT 1
22DAJ02-1
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description: prestations de services D'Avocats - lOT 1
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 020 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit de l'habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché: droit de l'habitat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le nombre de titulaires est limité à deux (2), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres d'une qualité satisfaisante.Les montants mini et maxi annuels...”
Informations complémentaires
le nombre de titulaires est limité à deux (2), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres d'une qualité satisfaisante.Les montants mini et maxi annuels sont les suivants :omontant minimum annuel :0euro(s) HtOmontant maximum annuel :500.000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“titres et habilitations prévus par la loi no 71-1130 du 31/12/1971 modifiée ou équivalent justifiant de la qualité d'avocat du candidat ainsi que celle de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
titres et habilitations prévus par la loi no 71-1130 du 31/12/1971 modifiée ou équivalent justifiant de la qualité d'avocat du candidat ainsi que celle de ses collaborateurs (copies des CAPA des avocats intervenants dans le cadre des prestations ou document justificatif équivalent) ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le lot 1 du présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec un maximum ,...”
le lot 1 du présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec un maximum , conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Chaque lot prend effet à compter de sa notification au(x) titulaire(s) pour une durée ferme d'un (1) an reconductible trois (3) fois tacitement pour la même durée. La durée maximale du contrat ne pourra excéder quatre (4) ans.Les montants renseignés correspondent à la durée totale du contrat, périodes de reconductions incluses
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 135-387024 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services D'Avocats
22DAJ02-1
Brève description: prestations de services D'Avocats pour le compte de L'Anah - lOT 1
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-387024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22DAJ02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: droit de l'habitat
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: scp bignon lebray
Adresse postale: 75 rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.bignonlebray.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: scp zurfluh lebatteux sizaire et associes
Adresse postale: 3 rue de la boétie
Code postal: 75008
URL: https://www.zurfluh-lebatteux.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“le lot 1 du présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (2 maximum) à bons de commande, sans minimum et avec un maximum ,...”
le lot 1 du présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (2 maximum) à bons de commande, sans minimum et avec un maximum , conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Chaque lot prend effet à compter de sa notification au(x) titulaire(s) pour une durée ferme d'un (1) an reconductible trois (3) fois tacitement pour la même durée. La durée maximale du contrat ne pourra excéder quatre (4) ans.Les montants renseignés correspondent à la durée totale du contrat, périodes de reconductions incluses