la Commune de Rombas et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Rombas procèdent à une consultation dans le cadre d'un groupement de commande, pour la souscription de contrats d'assurances
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances
Ao 1/2022
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la Commune de Rombas et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Rombas procèdent à une consultation dans le cadre d'un groupement de commande, pour la...”
Brève description
la Commune de Rombas et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Rombas procèdent à une consultation dans le cadre d'un groupement de commande, pour la souscription de contrats d'assurances
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“prestations de services d'assurances - assurance Responsabilité civile et risques annexes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 979 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations de services d'assurances - assurance Protection fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations de services d'assurances - assurance Automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 634 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations de services d'assurances - assurance Dommages aux biens et risques annexes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 867 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la Cnracl” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations de services d'assurances - assurance Risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la Cnracl” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 647 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les justificatifs à produire sont mentionnés dans le Règlement de Consultation (Rc)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les justificatifs à produire sont mentionnés dans le Règlement de Consultation (Rc)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les justificatifs à produire sont mentionnés dans le Règlement de Consultation (Rc)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
13:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf Tribunal Administratif de Strasbourg
Source: OJS 2022/S 187-529603 (2022-09-23)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 263 351 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 309 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Protection fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: caisse Regionale D Assurances Mutuelles Agricoles Du Grand Est
Adresse postale: 30 Bd De Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022021
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Automobile
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 003 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022022
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 348 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022023
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“assurance Risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la Cnracl” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 576 💰
Source: OJS 2023/S 015-037364 (2023-01-17)