la présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances
2022-33
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“la présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application...”
Brève description
la présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Cout de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Dc1 (lettre de candidature), dernière version mise à jour2. Dc2 (déclaration du candidat),3.4. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Dc1 (lettre de candidature), dernière version mise à jour2. Dc2 (déclaration du candidat),3.4. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,5. Certificats et déclarations mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique,6. Documents ou attestations figurant à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,7. Le règlement de consultation, avec date, cachet et signature à toutes les pages,8. Le CCAP, avec date, cachet et signature à toutes les pages,9. Une attestation d'assurance " responsabilité civile professionnelle " et une attestation de " garantie financière " conformément au Code des Assurances,10. Pour les candidats faisant une offre pour le lot 1 (dommages aux biens) : une attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention du candidat sur ces garanties
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): au siège de la Communauté de communes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la CAO se réunira pour l'ouverture des plis dématérialisés le 22/11/2022 à 14h00”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.achatpublic.com🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383305234 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 200-569190 (2022-10-12)
Informations complémentaires (2022-11-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 200-569190
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 226-649791 (2022-11-18)
Informations complémentaires (2022-11-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“iv.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 22 novembre 2022 à 14 h 00 Lieu : Au siège de la Communauté de communes Informations sur les personnes...”
Texte
iv.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 22 novembre 2022 à 14 h 00 Lieu : Au siège de la Communauté de communes Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La CAO se réunira pour l'ouverture des plis dématérialisés le 22/11/2022 à 14h00
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“iv.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 5 décembre 2022 à 14 h 00 Lieu : Au siège de la Communauté de communes Informations sur les personnes...”
Texte
iv.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 5 décembre 2022 à 14 h 00 Lieu : Au siège de la Communauté de communes Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La CAO se réunira pour l'ouverture des plis dématérialisés après le 5 décembre 2022 à 14h00
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 229-658871 (2022-11-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 116735.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 200-569190
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-33
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Girard Boisseau Allianz
Adresse postale: 89 rue de Paris
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h960501@agents.allianz.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.paysclermontois.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: allianz iard
Adresse postale: 1 cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.pays-clermontois.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84518.86 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et Risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama paris val de loire
Adresse postale: 1 Bis avenue du docteur ténine CS 90064
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92184
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8437.93 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et Risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama val de loire
Adresse postale: 1 bis avenue du docteur ténine CS 90064
Code postal: 82184
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21408.22 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin sas
Adresse postale: les bureaux du triangle CS 89501
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
Nom: groupama protection juridique
Adresse postale: tsa 41234
Code postal: 92919
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2370.27 💰
Source: OJS 2023/S 005-007390 (2023-01-03)