prestations De Services D'Assurances Des Centres Hospitaliers Du Groupement Hospitalier Nord Dauphine (Ghnd)
Centre hospitalier Pierre Oudot
la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour les centres hospitaliers du groupement Ghnd
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assur23
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier pierre oudot
Adresse postale: 30, avenue du Médipôle
Code postal: 38302
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bourgoin.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 469157050 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723208
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: responsabilité Civile Hospitalière
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité Civile Hospitalière des établissements du Ghnd
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: recherches médicales du Chpo
Intitulé du lot: dommages aux biens et Pertes d'exploitations
Numéro du lot: 3
Brève description: dommages aux biens et Pertes d'exploitations des établissements du Ghnd
Intitulé du lot: flotte automobile - mission professionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte automobile - missions professionnelles des établissements du Ghnd
Intitulé du lot: protection Juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: protection juridique des établissements du Ghnd
Intitulé du lot: individuelle Accident
Numéro du lot: 6
Brève description: individuelle Accident des établissements
Intitulé du lot: risques statutaires du Chpb
Numéro du lot: 7
Brève description: risques statutaires du Chpb
Intitulé du lot: risques statutaires du Chim
Numéro du lot: 8
Brève description: risques statutaires du Chim
Intitulé du lot: risques statutaires du Chtp
Numéro du lot: 9
Brève description: risques statutaires du Chtp
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30, avenue du Médipôle 38302 - bourgoin-Jallieu
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garantie de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services client associés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26380006200238
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Pierre Oudot
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-723208 (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assur23
Brève description:
la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour les centres hospitaliers du groupement Ghnd
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier pierre oudot
Adresse postale: 30, avenue du Médipôle
Code postal: 38302
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bourgoin.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 469157050 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723208
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: responsabilité Civile Hospitalière
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité Civile Hospitalière des établissements du Ghnd
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles
Intitulé du lot: recherches médicales
Numéro du lot: 2
Brève description: recherches médicales du Chpo
Intitulé du lot: dommages aux biens et Pertes d'exploitations
Numéro du lot: 3
Brève description: dommages aux biens et Pertes d'exploitations des établissements du Ghnd
Intitulé du lot: flotte automobile - mission professionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte automobile - missions professionnelles des établissements du Ghnd
Intitulé du lot: protection Juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: protection juridique des établissements du Ghnd
Intitulé du lot: individuelle Accident
Numéro du lot: 6
Brève description: individuelle Accident des établissements
Intitulé du lot: risques statutaires du Chpb
Numéro du lot: 7
Brève description: risques statutaires du Chpb
Intitulé du lot: risques statutaires du Chim
Numéro du lot: 8
Brève description: risques statutaires du Chim
Intitulé du lot: risques statutaires du Chtp
Numéro du lot: 9
Brève description: risques statutaires du Chtp
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30, avenue du Médipôle 38302 - bourgoin-Jallieu
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,spécifiquement en milieu hospitalier, indiquant le montant, la date et le destinataire.Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclarationdu candidat
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- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garantie de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services client associés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26380006200238
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Pierre Oudot
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-723208 (2022-12-19)
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