prestations de services d'assurances pour lesquelles un groupement de commandes est constitué en application des articles L2113-6 et L2113-8 du Code de la commande publique. Il comprend :Les membres du groupement hospitalier de territoire de La Réunion, définis dans le DceLe Gcs Upac - unité de Production Alimentaire Commune, 42, chemin du grand pourpier, 97866 Saint-PaulLes montants maximum de commandes par lot sur la durée totale du marché sont indiqués dans les documents de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 20003001300011
Adresse postale: allée des Topazes, Cs 11021
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats@chu-reunion.fr📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.chu-reunion.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://chu-reunion.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chu de La Réunion
Adresse postale: allée des Topazes - bellepierre - cs 11021
Commune postale: Saint-Denis
Adresse du profil d'acheteur: http://chu-reunion.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances
2022-195-Sr
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations de services d'assurances pour lesquelles un groupement de commandes est constitué en application des articles L2113-6 et L2113-8 du Code de la...”
Brève description
prestations de services d'assurances pour lesquelles un groupement de commandes est constitué en application des articles L2113-6 et L2113-8 du Code de la commande publique. Il comprend :Les membres du groupement hospitalier de territoire de La Réunion, définis dans le DceLe Gcs Upac - unité de Production Alimentaire Commune, 42, chemin du grand pourpier, 97866 Saint-PaulLes montants maximum de commandes par lot sur la durée totale du marché sont indiqués dans les documents de la consultation
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 195 625 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 625 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“pour chacune des parties contractantes, le marché est assorti d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois,...”
Informations complémentaires
pour chacune des parties contractantes, le marché est assorti d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois, dans les conditions fixées à l'article 5 du Ccap
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 : Flotte automobile et auto-mission
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 406 250 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot 4 : Protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 375 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civiles des recherches biomédicales
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot 5 : Responsabilité civiles des recherches biomédicales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile du Gcs Moyens et Logistique (Upac)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: lot 6 : Responsabilité civile du Gcs Moyens et Logistique (Upac)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)2. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)3. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)2. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)3. Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices4. Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Kbis, pouvoir etc?)5. Copie du/des jugements prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.2. Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années3. L'Agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (Acp)4. Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'orias
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: entreprises d'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chu de La Réunion
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/ -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 162-461516 (2022-08-19)
Informations complémentaires (2022-10-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 162-461516
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-24 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 17/10/2022 08h30lieu: Chu de La Réunion
Nouvelle valeur
Texte: date: 25/10/2022 à 09h00lieu: Chu de La Réunion
Source: OJS 2022/S 200-569928 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-09-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 162-461516
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 226108
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 986 465 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 226107
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: beah
Adresse postale: 16 Rue De Londres
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13889082.05 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 226109
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et auto-mission
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 600 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 226110
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Hospitaliere D'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132273.70 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 226111
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: responsabilité civiles des recherches biomédicales
Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin Sas
Adresse postale: 26 All Jules Milhau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 610 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: responsabilité civile du Gcs Moyens et Logistique (Upac)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“modalités de consultation du contrat : sur place, après demande écrite adressée au Service Achats-Marchés du Chu de La Réunion, à l'attention de M. Laurent...”
modalités de consultation du contrat : sur place, après demande écrite adressée au Service Achats-Marchés du Chu de La Réunion, à l'attention de M. Laurent Mermillod-Blardet. Contact: service.achats@chu-reunion.fradresse : Chu de La Réunion, site Félix Guyon, Service Courrier pour service Achats-Marchés, Cs 11021, Allée des Topazes-Bellepierre, 97400 Saint-Denis
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Source: OJS 2023/S 183-570967 (2023-09-19)