prestations de services D'Assurance risques statutaires

Avis de marché (2022-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre communal d action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26060022600070
Adresse postale: 2 avenue de la libération - bP 83
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06602
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 492913825 📞
Courrier électronique: cde.publique@ccas-antibes.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: centre communal D'Action SOCIALE
Numéro d'enregistrement national: 26060022600070
Adresse postale: 2 Avenue de la Libération BP 83
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06602
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 492913827 📞
Courrier électronique: cde.publique@ccas-antibes.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre communal d'action sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services D'Assurance risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“souscription de contrat d'assurance - la procédure se décompose en 2 étapes : Phase Candidatures et Phase Offres. La mise en concurrence est organisée...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché: prestations d'assurance de risques statutaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires: variantes au stade des offres : Cf. Article 2.4 du Règlement de Consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la composition du dossier de candidature est détaillée au point 4 du Règlement de consultation”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du Code des assurances et/ou des intermédiaires d'assurance”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalité de financement : financement sur les crédits ouverts au budget. Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-26 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les candidatures seront classées en application des critères pondérés suivants : Capacité financière 10% Nombre et pertinence des références en lien avec...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“l'Adresse du Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 199-564452 (2022-10-10)