prestations de service relatives à la sécurité et la surveillance des bâtiments et espaces communaux et plus précisément la sécurité nocturne du port de plaisance ainsi que l'inspection de sureté des installations portuaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service relatives a la securite et la surveillance des batiments et espaces communaux de la commune de sanary-sur-mer”
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public📦
Brève description:
“prestations de service relatives à la sécurité et la surveillance des bâtiments et espaces communaux et plus précisément la sécurité nocturne du port de...”
Brève description
prestations de service relatives à la sécurité et la surveillance des bâtiments et espaces communaux et plus précisément la sécurité nocturne du port de plaisance ainsi que l'inspection de sureté des installations portuaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: surveillance nocturne du port de plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Sanary-Sur-Mer
Description du marché:
“surveillance nocturne du port de plaisance. Le présent marché comporte une partie récurrente et une partie à bons de commande.Une partie à prix forfaitaire...”
Description du marché
surveillance nocturne du port de plaisance. Le présent marché comporte une partie récurrente et une partie à bons de commande.Une partie à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes correspondant à :Du 01 janvier au 31 mai et du 01 septembre au 31 décembre : 1 agent de sécurité, en poste de 20h00 à 6h00du 01 juin au 31 août : 2 agents de sécurité soit un en poste de 19h00 à 5h00 et le deuxième agent de 21h30 à 7h30
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Politique en matière de responsabilité sociale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra faire l'objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable 1 fois”
Informations complémentaires:
“conformément à l'article L.1224-1 du Code du travail et aux dispositions de l'accord du 5 mars 2002 (arrêté d'extension JO du 30/12/02), le titulaire est...”
Informations complémentaires
conformément à l'article L.1224-1 du Code du travail et aux dispositions de l'accord du 5 mars 2002 (arrêté d'extension JO du 30/12/02), le titulaire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment la prestation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: inspections de sureté sur les installations portuaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“inspections de sureté sur les installations portuaires situées sur une zone d'accès restreint d'assurer un contrôle d'accès et une inspection filtrage sur...”
Description du marché
inspections de sureté sur les installations portuaires situées sur une zone d'accès restreint d'assurer un contrôle d'accès et une inspection filtrage sur la Zone d'accès Restreint, de tous les passagers, personnels portuaires, équipages, marchandises ou de toute autre personne pénétrant sur la Zone d'accès Restreint de l'installation Portuaire, selon le taux de l'état des passagers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché pourra faire l'objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable 1 fois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant la chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant la chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- assurance pour risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - l'Agrément délivré conformément au code de la sécurité intérieure livre VI titres 1 et 2;- les autorisations d'exercer pour les agents délivrés conformément au code de la sécurité intérieure livre VI titres 1 et 2 dont attestations de formation ISPS
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 03/05/2022
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026
Informations complémentaires
“une visite du site est possible. Le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. La négociation peut se...”
une visite du site est possible. Le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de mettre un terme à la négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 065-170870 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170870
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 223012
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: surveillance nocturne du port de plaisance
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: psi grand sud
Adresse postale: 209 rue pina bausch
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: inspections de sureté sur les installations portuaires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 125-355534 (2022-06-27)